Prise de position

Redevances pour prestations publiques payantes en contrepartie de l'enlèvement des déchets non ménagers des établissements d'enseignement supérieur

توظيف معلوم لفائدة الجماعات المحلية مقابل رفع الفضلات المتأتية من نشاط المحلات التجارية أو الصناعية أو المهنية

P P 801 bis/201028 mai 2010

Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.

Positions de l'administration sur le même sujet

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