Modifié par la loi n° 89-23 du 27 février 1989 – La peine est de trois ans d’emprisonnement et de deux cents dinars d’amende si la rébellion a été commise par plus de dix personnes non armées.
Si deux au moins parmi ces personnes portaient des armes, la peine encourue par toutes ces personnes est de six ans d’emprisonnement.