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Loi de finance

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  1. LF 2026 : Tableau " B " : Recettes et dépenses des comptes spécieux du trésor pour l’année 2026

    Loi de finance TAB B 12 décembre 2025 PDF

  2. LF 2026 : Tableau " F " : Effectif global du personnel autorise des ministres y compris leurs services centraux et régionaux et des établissements publics sont les budgets sont rattaches pour ordre du budget de l'état pour l'année 2026

    Loi de finance TAB F 12 décembre 2025 PDF

  3. LF 2026 : Tableau " E " : Recettes et dépenses des établissements publics dont les budgets sont rattaches pour ordre au budget de l’État pour l’année 2026

    Loi de finance TAB E 12 décembre 2025 PDF

  4. LF 2026 : Tableau " D " : Dépenses du budget de l’État pour l’année 2026

    Loi de finance TAB D 12 décembre 2025 PDF

  5. LF 2026: Tableau " C " : Dépenses du budget de l’État pour l’année 2026

    Loi de finance TAB C 12 décembre 2025 PDF

  6. Loi de finances pour l’année 2026 : Loi n° 2025-17 du 12 décembre 2025, portant loi de finances pour l’année 2026

    Loi de finance L F 2026/17 12 décembre 2025 PDF

  7. طلب تسوية وضعية جبائية

    Loi de finance P P 56/2025 4 juillet 2025 PDF

  8. Veille juridique 16-24 : Mesures fiscales de la loi de finances de 2025

    Loi de finance LF 2025 12 décembre 2024

  9. Loi de finances pour l’année 2024 : Loi n° 2023-13 du 11 décembre 2023, portant loi de finances pour l’année 2024

    Loi de finance Texte consolidé L F 2023/13 11 décembre 2023 PDF

  10. Loi de finances rectificative pour l’année 2023 : Loi n° 2023-12 du 23 novembre 2023, portant loi de finances rectificative pour l’année 2023

    Loi de finance L 2023/12 23 novembre 2023 PDF

  11. Veille juridique 01-22: PRINCIPALES MESURES DE LA LOI DE FINANCES DE 2022

    Loi de finance LF2022 4 janvier 2022

  12. Loi de finances pour l’année 2022 : Décret-loi n° 2021-21 du 28 décembre 2021, portant loi de finances pour l’année 2022

    Loi de finance Texte consolidé D L 2021/21 28 décembre 2021 PDF

  13. Loi de finances rectificative pour l’année 2021 : Décret-loi n° 2021-3 du 15 novembre 2021, portant loi de finances rectificative pour l’année 2021

    Loi de finance D L 2021/3 15 novembre 2021 PDF

  14. Loi de finances pour l’année 2021 : Loi n° 2020-46 du 23 décembre 2020, portant loi de finances pour l’année 2021

    Loi de finance Texte consolidé L F 2021/46 23 décembre 2020 PDF

  15. PRINCIPALES MESURES DE LA LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE 2021

    Loi de finance LF2021 18 décembre 2020 PDF

  16. Loi de finances rectificative pour l’année 2020 : Loi n° 2020-45 du 14 décembre 2020, portant loi de finances rectificative pour l’année 2020

    Loi de finance L 2020/45 14 décembre 2020 PDF

  17. Loi de finances pour l’année 2020 : Loi n° 2019-78 du 23 décembre 2019, portant loi de finances pour l’année 2020

    Loi de finance Texte consolidé LF 2020/78 23 décembre 2019 PDF

  18. Loi de finances complémentaire pour l’année 2019 : Loi n° 2019-77 du 12 décembre 2019, portant loi de finances complémentaire pour l'année 2019

    Loi de finance LF C 2019/77 12 décembre 2019 PDF

  19. Loi de finances pour l’année 2019 : Loi n° 2018-56 du 27 décembre 2018, portant loi de finances pour l’année 2019

    Loi de finance Texte consolidé LF 2019/56 27 décembre 2018 PDF

  20. Loi de finances complémentaire pour l’année 2018 : Loi n° 2018-55 du 17 Décembre 2018, portant loi de finances complémentaire pour l’année 2018

    Loi de finance LF C 2018/55 17 décembre 2018 PDF