Recherche
« taxe d'encouragement à la creation »
-
Décret n° 2011-1068 du 29 juillet 2011, portant fixation de la liste des produits soumis à la taxe d'encouragement à la création
Vu le tarif des droits de douane à l'importation promulgué par la loi n° 89-113 du 30 décembre 1989, tel que modifié par les textes subséquents…
-
Annexe : Liste des produits soumis à la taxe d'encouragement à la création
N° de position N° du tarif Désignation des produits EX 85.19 19 85198155005 85198161905 85198165009 85198175901 85198181903 85198185905 85198195103 85198195910 85198195998 85198990915 85198990993 Appareils d'enregistrement et
-
Loi de finances pour l’année 2026 : Loi n° 2025-17 du 12 décembre 2025, portant loi de finances pour l’année 2026
…Encouragement du conditionnement de l’huile d’olive Art 29 Bénéficient de l’exonération des droits de douane et de la suspension de la taxe sur la valeur…
-
Loi de finances pour l’année 2025 : Loi n° 2024-48 du 9 décembre 2024, portant loi de finances pour l’année 2025
…Appui à l’inclusion financière et économique des catégories vulnérables et à revenu limité et leur encouragement à la création des projets Art 21 Est créée une ligne…
-
Loi de finances pour l’année 2024 : Loi n° 2023-13 du 11 décembre 2023, portant loi de finances pour l’année 2024
…Poursuite de l’appui au financement des entreprises communautaires pour l’encouragement à la création des projets et des postes d’emploi Art 32 1) Est abrogée l…
-
Loi de finances pour l’année 2023 : Décret-loi n° 2022-79 du 22 décembre 2022, portant loi de finances pour l’année 2023
…Elargissement du champ d’intervention du fonds d’encouragement à la création littéraire et artistique Art 14 1) L’expression « fonds d’encouragement à la création littéraire et…
-
Veille juridique 01-22: PRINCIPALES MESURES DE LA LOI DE FINANCES DE 2022
…14) Instauration d’un programme d’encouragement des fonctionnaires de l’Etat, des collectivités locales et des EPA à la création de projets. Les personnes concernées bénéficient d…
-
Veille juridique 01-22 : Principales dispositions de la loi de finances pour la gestion 2022 : Décret-loi n° 2021-21 du 28 décembre 2021
1/ PARTENARIAT PUBLIC PRIVE L’article 13 a porté création d’un nouveau Fonds spécial du Trésor : le « Fonds d’appui aux Partenariats Public-Privé ». Mission : soutenir et…
-
Loi de finances pour l’année 2022 : Décret-loi n° 2021-21 du 28 décembre 2021, portant loi de finances pour l’année 2022
…Encouragement des agents publics à la création des entreprises Art 15 1) Sont abrogées les dispositions de l’article 50 (bis) de la loi n° 83-112 du…
-
Loi de finances pour l’année 2021 : Loi n° 2020-46 du 23 décembre 2020, portant loi de finances pour l’année 2021
…15 août 2005 portant création d’un système de maitrise de l’énergie un alinéa ainsi libellé : Bénéficient de la suspension de ladite taxe, les produits importés ou…
-
Décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-30 du 10 juin 2020, portant des mesures pour la consolidation des assises de la solidarité nationale et le soutien des personnes et des entreprises suite aux répercussions de la propagation du Coronavirus « Covid-19 »
…Fixation de la liste des produits soumis à la taxe d’encouragement à la création. Art 16 Sont abrogées les dispositions de l’alinéa 2 de l'article…
-
Note commune n° 1/2019 : Commentaire des dispositions de l’article 13 de la loi n°2018 - 56 du 27 décembre 2018 portant loi de finances pour l’année 2019 visant l’encouragement de la création des entreprises.
…R E S U M E Mesures visant l'encouragement de la création des entreprises 1- L’ article 13 de la loi n°2018-56 du 27 décembre…
-
Loi de finances pour l’année 2019 : Loi n° 2018-56 du 27 décembre 2018, portant loi de finances pour l’année 2019
…Poursuite de l’encouragement de la création des entreprises Art 13 1) Sont prorogées les dispositions de l’article 13 de la loi n°2017-66 du 18…
-
Loi n° 2017-8 du 14 février 2017, portant refonte du dispositif des avantages fiscaux
…Article 9 Est ajouté à l’article premier de la loi n° 2001-57 du 22 mai 2001, relative à la création d’une taxe sur la tomate…
-
Loi de finances complémentaire pour l’année 2014 : Loi n° 2014-54 du 19 août 2014, portant loi de finances complémentaire pour l’année 2014
…Article premier (nouveau) Est et demeure autorisée pour l’année 2014 la perception au profit du Budget de l’Etat des recettes provenant des impôts, taxes, redevances, contributions…
-
Décret n° 87-1154 du 28 août 1987 fixant les conditions de déduction de la taxe de formation professionnelle dans le cadre de l'encouragement de l'emploi des jeunes
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne ; Vu la loi n° 83-111 du 9 décembre 1983 portant création de l'office de la formation et de…
-
Décret n°87-1154 du 28 août 1987 fixant les conditions de déduction de la taxe de formation professionnelle dans le cadre de l'encouragement de l'emploi des jeunes
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne ; Vu la loi n°83-111 du 9 décembre 1983 portant création de l'office de la formation et de…