L
lois.tn
Retour
Décret En vigueur D 87/1154 · 28/08/1987

Décret n° 87-1154 du 28 août 1987 fixant les conditions de déduction de la taxe de formation professionnelle dans le cadre de l'encouragement de l'emploi des jeunes

Ouvrir le PDF Français JORT #62 · 08/09/1987
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne ; Vu la loi n° 83-111 du 9 décembre 1983 portant création de l'office de la formation et de la promotion professionnelle et de l'office de la promotion de l'emploi et des travailleurs tunisiens à l'étranger ; Vu la loi n&

Le texte intégral n'est pas encore extrait — ouvrez le PDF pour lire le document.