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En vigueur ANX · 29/07/2011

Annexe : Liste des produits soumis à la taxe d'encouragement à la création

N° de position N° du tarif Désignation des produits EX 85.19 19 85198155005 85198161905 85198165009 85198175901 85198181903 85198185905 85198195103 85198195910 85198195998 85198990915 85198990993   Appareils d'enregistrement et

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