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Décret En vigueur D 1987/1154 · 28/08/1987

Décret n°87-1154 du 28 août 1987 fixant les conditions de déduction de la taxe de formation professionnelle dans le cadre de l'encouragement de l'emploi des jeunes

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne ;   Vu la loi n°83-111 du 9 décembre 1983 portant création de l'office de la formation et de la promotion professionnelle et de l'office de la promotion de l'emploi et des travailleurs tunisiens à l'étranger ; &nb

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