« gaz naturel »

Arrêté du ministre chargé à titre temporaire de diriger le ministère de l’industrie, des mines et de l’énergie du 3 septembre 2026, portant approbation du contrat type de fourniture pour les clients ordinaires de l’électrique en basse tension et/ou de gaz naturel en basse pression

Le ministre chargé à titre temporaire de diriger le ministère de l’industrie, des mines et de l’énergie, Vu la Constitution, Vu le décret-loi n° 62…

Décret n° 2023-234 du 11 mars 2023, portant ratification de la convention de garantie conclue le 3 mars 2023 entre la République tunisienne et la Société Internationale Islamique de Financement du Commerce, relative à la convention de Mourabaha conclue entre la Société tunisienne de l’électricité et du gaz (STEG) et la société précitée pour la contribution au financement des importations de gaz naturel

Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu le décret-loi n° 2023-18 du 11 mars 2023, portant approbation de la convention de garantie conclue le…

Décret Présidentiel n° 2022-543 du 14 juin 2022, portant ratification de la convention de garantie conclue à Tunis le 13 avril 2022 entre la République tunisienne et la Banque maghrébine d’investissement et de commerce extérieur, relative au prêt accordé à la Société tunisienne d’électricité et de gaz pour financer partiellement ses approvisionnements en gaz naturel algérien

Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles, notamment son article 12, Vu…

Arrêté de la ministre de l’industrie, des mines et de l’énergie du 3 février 2022, portant création, composition, attributions et fonctionnement d’un Comité technique chargé de la mise en place des mécanismes de réduction progressive et durable des subventions à l'électricité et au gaz naturel

La ministre de l’industrie, des mines et de l’énergie, Vu la Constitution, Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures…

Décret Présidentiel n° 2021-52 du 22 juin 2021, portant ratification de la convention de garantie conclue le 12 février 2021, entre la République tunisienne et la Société internationale islamique de financement du commerce, relative à la convention de Mourabaha conclue entre la Société tunisienne de l’électricité et du gaz et la société précitée, pour la contribution au financement des importations de gaz naturel

Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 67 et 77, Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril 2016, relative au régime de…

Loi n° 2019-71 du 1er août 2019, modifiant la loi n° 2005 - 102 du 8 novembre 2005 relative au transport sur le territoire tunisien du gaz naturel de provenance algérienne et à la fixation du prélèvement fiscal y afférent et revenant à l'Etat tunisien

Au nom du peuple, L’assemblée des représentants du peuple ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article premier Sont abrogées…

Décret Présidentiel n° 2019-105 du 3 juin 2019, portant ratification de la convention de garantie conclue le 5 février 2019, entre la République Tunisienne et la société internationale islamique de financement du commerce, relative à la convention de mourabaha conclue entre la société Tunisienne de l'électricité et du gaz et la société précitée pour le financement des importations du gaz naturel

Le Président de la République, Vu la constitution et notamment ses articles 67 et 77, Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril 2016, relative au régime…

Loi n° 2019-46 du 3 juin 2019, portant approbation de la convention de garantie conclue le 5 février 2019, entre la République Tunisienne et la société internationale islamique de financement du commerce, relative à la convention de Mourabaha conclue entre la société tunisienne de l’électricité et du gaz et la société précitée pour le financement des importations du gaz naturel

…millions (154.000.000) de Dollars USD pour le financement des importations du gaz naturel. La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et…

Loi n° 2016-3 du 1er février 2016, portant approbation de l'accord de garantie conclu le 23 septembre 2015, entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque africaine de développement relatif au prêt accordé à la société tunisienne de l'électricité et du gaz pour la contribution au financement du projet de développement du réseau de transport et de distribution de gaz naturel

Au nom du peuple, L’assemblée des représentants du peuple ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article unique Est approuvé…

Loi n° 2015-14 du 18 mai 2015, portant approbation de la convention conclue le 8 avril 2014, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le fonds Koweïtien de développement économique Arabe relative à l’amendement de la convention de prêt conclue le 7 mai 2013, entre le gouvernement de la République Tunisienne et ledit fonds pour la contribution au financement du projet de « développement du réseau de transport et de distribution du gaz naturel »

Au nom du peuple, L’assemblée des représentants du peuple ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article unique Est approuvée…

Note commune N° 17/2008 : Commentaire des dispositions de l’article 58 de la loi n°2007 - 70 du 27 décembre 2007 portant loi de finances pour l’année 2008 relatives à la soumission au droit de consommation du gaz naturel destiné à l’utilisation en tant que carburant pour les véhicules automobiles

BULLETIN OFFICIEL DES DOUANES ET DES IMPOTS DIFFUSION GENERALE Documents Administratifs (IMPOTS) NOTE COMMUNE N° 17/2008 O B J E T : Commentaire des dispositions de l’article…

Décret n° 2006-458 du 15 février 2006, portant approbation de la convention-type relative au transport sur le territoire tunisien du gaz naturel de provenance algérienne et à la fixation du prélèvement fiscal y afférent et revenant à l'Etat tunisien

…la loi n° 2005-102 du 8 novembre 2005, relative au transport, sur le territoire tunisien, de gaz naturel de provenance algérienne et à la fixation du prél&

Loi n° 2005-102 du 8 novembre 2005, relative au transport sur le territoire tunisien du gaz naturel de provenance algérienne et à la fixation du prélèvement fiscal y afférent et revenant à l'Etat tunisien

Modifiée par : - Loi n° 2019-71 du 1er août 2019 Au nom du peuple, La chambre des députés et la chambre des conseillers ayant adopté, Le Président de…

Décret n° 2002-2017 du 4 septembre 2002, fixant les règles techniques d'équipement et d'aménagement des véhicules à moteur fonctionnant au gaz naturel comprimé

Le Président de la République Sur proposition du Ministre du Transport; Vu le code du travail promulgué par la loi n° 66-27 du 30 avril 1966 et…

Circulaire N°63 du 14 juin 1988, relative à la règles de sécurité des personnes et des biens dans les établissements hospitaliers alimentés en gaz naturel

…Règles de sécurité des personnes et des biens dans les établissements hospitaliers alimentés en gaz naturel. -/- Les installations

Circulaire N° 63 du 14 juin 1988 : Règles de sécurité des personnes et des biens dans les établissements hospitaliers alimentés en gaz naturel

…Règles de sécurité des personnes et des biens dans les établissements hospitaliers alimentés en gaz naturel. -/- Les installations

Annexe 1 à l’arrêté du ministre chargé à titre temporaire de diriger le ministère de l’industrie, des mines et de l’énergie du 3 septembre 2026 : Contrat de fourniture d’électricité en basse tension et/ou de gaz naturel en basse pression

Loi de finances pour l’année 2024 : Loi n° 2023-13 du 11 décembre 2023, portant loi de finances pour l’année 2024

…par tonne métrique le gaz de pétrole liquéfié 5 dinars par tonne métrique coke de pétrole 10 dinars par tonne métrique gaz naturel 1,25 millimes par unité…

Loi de finances pour l’année 2021 : Loi n° 2020-46 du 23 décembre 2020, portant loi de finances pour l’année 2021

…La taxe due sur le gaz naturel et l’électricité est recouvrée par la Société Tunisienne de l’Electricité et du Gaz et par les entreprises qui procèdent…

Note commune N° 4/2019 : Commentaire des dispositions de l’article 68 de la loi n° 2018 - 56 du 27 décembre 2018 portant loi de finances pour l’année 2019

…dinar par tonne métrique gaz de pétrole liquéfié 1 dinar par tonne métrique coke de pétrole 2 dinars par tonne métrique gaz naturel 0,25 millimes par unité…