lois.tn
Circulaire

Circulaire N° 63 du 14 juin 1988 : Règles de sécurité des personnes et des biens dans les établissements hospitaliers alimentés en gaz naturel

Cir 63/198814 juin 1988

PDF Français
Lire le texte officiel (PDF) (Français) Lire le texte officiel (PDF) (Français)
Afficher l'extrait en texte
REPUBLIQUE TUNISIENNE  MINISTÈRE  DE LA SANTÉ PUBLIQUE  N° MSP/ 63 /DTH/S.T CIRCULAIRE N° 63/88  OBJET: Règles de sécurité des personnes et des biens dans les établissements hospitaliers alimentés en gaz naturel.  -/-  Les installations

Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.