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« conseil supérieur de la communication »
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Décret n° 2008-3222 du 13 octobre 2008, fixant l’organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement du Conseil supérieur de la Communication
Le Président de la République, Sur proposition du Premier ministre, Vu la loi n° 2008-30 du 2 mai 2008, relative au conseil supérieur de la communication, Vu…
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Loi n° 2008-30 du 2 mai 2008, relative au conseil supérieur de la communication
…Article premier Le conseil supérieur de la communication est une institution nationale chargée des missions suivantes : * &eac
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Journal officiel n° 46 du 08 mai 2026
…l’emploi de sous-directeur Ministère des Technologies de la Communication Nomination d’un membre au conseil d'entreprise de l'Agence nationale de la cyber sécurité Ministère…
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Journal officiel n° 43 du 28 avril 2026
…maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en pharmacie Nomination d’un membre au conseil d'établissement de l'Office national du thermalisme et de l'hydrothérapie Ministère de…
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Journal officiel n° 40 du 21 avril 2026
…de la classe supérieure Nomination d’un administrateur au conseil d'administration de la Société nationale de distribution des pétroles Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la…
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Journal officiel n° 35 du 03 avril 2026
…au conseil d'établissement du centre des arts, de la culture et des lettres «Ksar Saïd» Instance Supérieure Indépendante pour les Elections Décision de l'Instance supérieure indépendante…
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Journal officiel n° 34 du 31 mars 2026
…de la Communication Nomination d’un membre au conseil d'administration de l'Office national des postes Ministère des Transports Nomination d’administrateurs au conseil d’administration de…
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Journal officiel n° 29 du 13 mars 2026
…les modalités de leur communication Ministère de la Santé Arrêté conjoint du ministre de la santé et du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique…
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Journal officiel de la République Tunisienne n° 2 du 06 janvier 2026
…cycle de formation continue à l’Institut supérieur de documentation de Tunis pour l’accès au grade de gestionnaire conseiller des documents et d’archives Ministère de la…
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Loi de finances pour l’année 2026 : Loi n° 2025-17 du 12 décembre 2025, portant loi de finances pour l’année 2026
…supérieure à 5 dinars. 5) Une taxe est due sur les jeux et les compétitions dont la participation s’effectue par les différents moyens de technologies de communication…
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Loi de finances pour l’année 2025 : Loi n° 2024-48 du 9 décembre 2024, portant loi de finances pour l’année 2025
…Attribution des dotations payées dans le cadre de la responsabilité sociétale Art 13 1) Sont allouées au budget des conseils régionaux en application des dispositions de la loi…
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Loi de finances pour l’année 2024 : Loi n° 2023-13 du 11 décembre 2023, portant loi de finances pour l’année 2024
…le président du Haut Conseil de l’éducation. Cette mission est attribuée provisoirement au ministre de l’éducation jusqu’à nomination d’un président du Haut Conseil de…
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Loi de finances pour l’année 2023 : Décret-loi n° 2022-79 du 22 décembre 2022, portant loi de finances pour l’année 2023
…Appui au financement des microprojets au profit des diplômés de l’enseignement supérieur Art 18 Il est alloué une dotation supplémentaire de vingt (20) millions de dinars sur…
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Loi de finances pour l’année 2022 : Décret-loi n° 2021-21 du 28 décembre 2021, portant loi de finances pour l’année 2022
…supérieure à 5 dinars. - la taxe est due sur les jeux et les compétitions dont la participation s’effectue par les différents moyens de technologies de la communication…
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Décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-7 du 17 avril 2020, relatif à la fixation de dispositions dérogatoires concernant les agents publics et le fonctionnement des établissements publics, des entreprises publiques et des services administratifs
…n° 67-29 du 14 juillet 1967, relative à l'organisation judiciaire au conseil supérieur de la magistrature et au statut des magistrats, l'ensemble des textes qui…
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Loi n° 2019-47 du 29 mai 2019, relative à l’amélioration du climat de l’investissement
…En cas d’opposition du ministre à l’autorisation, la commission des autorisations et agréments saisit le Conseil supérieur de l’investissement dans un délai ne dépassant pas…
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Loi organique n° 2019-9 du 23 janvier 2019, modifiant et complétant la loi organique n° 2015 - 26 du 7 août 2015, relative à la lutte contre le terrorisme et à la répression du blanchiment d’argent
…commerce, le ministère chargé des technologies de communication et de l’économie numérique, le comité général des assurances, le conseil du marché financier, les organismes d’autorégulation ou…
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Loi de finances pour l’année 2019 : Loi n° 2018-56 du 27 décembre 2018, portant loi de finances pour l’année 2019
…13) Le conseil d’administration de la banque de financement des petites et moyennes entreprises fixe et approuve la politique de recouvrement des créances et détermine les attributions…
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Loi n° 2016-48 du 11 juillet 2016, relative aux banques et aux établissements financiers
…La commission des sanctions est composée : - d'un juge de troisième grade proposé par le conseil supérieur de la magistrature : président, - d'un juge de deuxième grade proposé…
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Loi n° 2016-35 du 25 avril 2016 , portant fixation du statut de la banque centrale de Tunisie
…décret gouvernemental après délibération du conseil des ministres, sur proposition du gouverneur et après avis du ministre chargé de l’enseignement supérieur, - deux membres ayant précédemment exercé des…