Décret
Décret n° 2008-3222 du 13 octobre 2008, fixant l’organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement du Conseil supérieur de la Communication
أمر عدد 3222 لسنة 2008 مؤرخ في 13 أكتوبر 2008 يتعلق بالتنظيم الإداري والمالي للمجلس الأعلى للاتصال وطرق تسييره
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Textes qui citent ce texte 7
- Loi n° 2008-30 du 2 mai 2008, relative au conseil supérieur de la communication
- Décret n° 2006-1245 du 24 avril 2006, fixant le régime d’attribution et de retrait des emplois fonctionnels d’administration centrale
- Loi n° 2003-43 du 9 juin 2003, modifiant le code de la comptabilité publique promulgué par la loi n° 73 - 81 du 31 décembre 1973
- Loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, portant modification de la loi n° 83 - 112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif
- Loi n° 92-97 du 26 octobre 1992, modifiant certaines dispositions de la loi n° 83- 112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif
- Loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif
- Loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique