« Règles Générale »

Décret n° 2023-454 du 5 juin 2023, modifiant et complétant le décret n° 2000- 151 du 24 janvier 2000, relatif aux règles générales de la circulation routière

Le Président de la République, Sur proposition du ministre des transports, Vu la Constitution, Vu la loi organique n° 2018-29 du 9 mai 2018, relative au code…

Décret n° 2011-2588 du 26 septembre 2011, modifiant le décret n° 2000 -151 du 24 janvier 2000, relatif aux règles générales de la circulation routière

Le Président de la République par intérim, Sur proposition du ministre du transport, Vu le code de la route promulgué par la loi n° 99-71 du 26…

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 30 juin 2009, fixant le guide unifié de l’utilisation du système des crédits et les règles générales d’évaluation et de passage dans le diplôme national de licence dans les différents domaines de formation, mentions, parcours et spécialités du système LMD

Modifié par : - L' Arrêté du ministre l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 19 octobre 2012 Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique…

Décret n° 2004-2190 du 14 septembre 2004, modifiant le décret n° 2000 - 151 du 24 janvier 2000, relatif aux règles générales de la circulation routière

Le Président de la République, Sur proposition du ministre des technologies de la communication et du transport, Vu le code de la route promulgué par la loi n…

Décret n° 2001-2281 du 25 septembre 2001 , complétant le décret n° 2000 - 151 du 24 janvier 2000, relatif aux règles générales de la circulation routière

Le Président de la République, Sur proposition du ministre du transport, Vu la loi n° 97-37 du 2 juin 1997, relative au transport par route de matières…

Décret n° 2000-151 du 24 janvier 2000, relatif aux règles générales de la circulation routière

Modifié par : - Décret n° 2001-2281 du 25 septembre 2001 - Décret n° 2004-2190 du 14 septembre 2004 - Décret n° 2011-2588 du 26 septembre 2011 - Décret n…

Décret n° 68-328 du 22 octobre 1968, fixant les règles générales d'hygiène applicables dans les entreprises soumises au Code du Travail

Circulaire aux banques et aux établissements financiers n°2017-08 du 19 septembre 2017 : Règles de contrôle interne pour la gestion du risque de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme : Dispositions générales

Article 1er La présente circulaire s’applique aux banques et aux établissements financiers agréés dans le cadre de la loi n° 2016-48 du 11 juillet 2016, Ci…

Circulaire aux banques et aux établissements financiers n°2017-08 du 19 septembre 2017 : Règles de contrôle interne pour la gestion du risque de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme : Titre I : Des mesures de vigilance et des diligences à l’égard des clients et des opérations : Chapitre I : Mesures de vigilance générale

Chapitre I Mesures de vigilance général Article 3 Outre les diligences prévues par la décision de la CTAF n° 2017-02, les établissements assujettis doivent accomplir les diligences…

Décret n° 2014-1039 du 13 mars 2014, portant réglementation des marchés publics : Titre III : de l’exécution des marches publics : Chapitre 1 : Règles générales d’exécution

Section 1 Délais Art 83 Les cahiers des charges doivent prévoir le ou les délais d'exécution de la commande objet du marché. Toutefois et dans des cas…

Veille juridique 03-26 : Le formalisme de l’augmentation du capital  accompagnant la transformation d’une SARL en SA : une  sécurité juridique au prix de la lourdeur procédurale

…En effet, la multiplication des étapes procédurales, convocation et tenue de l’Assemblée Générale Extraordinaire, respect des règles de quorum et de majorité, établissement des rapports sociaux, libération…

Loi de finances pour l’année 2026 : Loi n° 2025-17 du 12 décembre 2025, portant loi de finances pour l’année 2026

…La redevance est soumise aux mêmes règles applicables à la redevance sur les télécommunications concernant les exonérations, les modalités de recouvrement, de paiement, de vérification et de contentieux…

Veille juridique 03-25 : Groupe de sociétés : un rappel à l’ordre en faveur du respect du principe de séparation entre les patrimoines

…sein de l’article 4 du code des sociétés commerciales en tant que règle générale, et est réitérée dans l’article 461 du même code, en tant que…

Loi de finances pour l’année 2025 : Loi n° 2024-48 du 9 décembre 2024, portant loi de finances pour l’année 2025

…Les conditions et règles de gestion dudit fonds sont fixées par décret. 2) Le fonds d’assurance contre la perte d’emploi pour des motifs économiques est financé…

Loi n° 2024-32 du 19 juin 2024, relative aux droits des bénéficiaires des services de santé et à la responsabilité médicale

…Chapitre premier Dispositions générales Article premier La présente loi fixe les droits des bénéficiaires des services de santé, les mécanismes de prévention des risques et des dommages y…

Loi de finances pour l’année 2024 : Loi n° 2023-13 du 11 décembre 2023, portant loi de finances pour l’année 2024

…Cet avantage est octroyé pour les acquisitions locales sur la base d’une attestation de suspension de la taxe sur la valeur ajoutée générale ou ponctuelle, selon le…

Veille juridique 08-23 : Zone de libre-échange continentale (ZLECAF)

…Il ouvre la voie à l'élimination des droits de douane sur 90 % des catégories de produits, et comprend des annexes sur les concessions tarifaires, les règles d…

Loi de finances pour l’année 2023 : Décret-loi n° 2022-79 du 22 décembre 2022, portant loi de finances pour l’année 2023

…des infractions, de sanctions, du contentieux, de prescription et de restitution les mêmes règles afférentes aux droits de douane. Incitation au financement des dépenses de recherche et de…

La Constitution de la République Tunisienne 2022

…Nous établissons là un nouveau système constitutionnel qui repose non seulement sur l'Etat de droit, mais également sur la société de droit afin que les règles juridiques…

Veille juridique 01-22 : Principales dispositions de la loi de finances pour la gestion 2022 : Décret-loi n° 2021-21 du 28 décembre 2021

…Procédure - La vérification limitée est soumise à toutes les règles et procédures relatives à la vérification approfondie de la situation fiscale lorsqu'elles ne sont pas contraires à…