En vigueur D 2014/1039 / Titre 3/ CH 1 · 13/03/2014

Décret n° 2014-1039 du 13 mars 2014, portant réglementation des marchés publics : Titre III : de l’exécution des marches publics : Chapitre 1 : Règles générales d’exécution

Texte intégral non téléchargeable — Ce document est un texte consolidé qui n'existe pas comme fichier PDF. La structure des chapitres et les références figurent ci-dessous.

Section 1 Délais Art 83 Les cahiers des charges doivent prévoir le ou les délais d'exécution de la commande objet du marché. Toutefois et dans des cas dûment justifiés, les cahiers des charges peuvent prévoir que les soumissionnaires proposent à l'appui de leurs o

Le texte intégral n'est pas encore extrait — ouvrez le PDF pour lire le document.