Décret

Décret n° 2014-1039 du 13 mars 2014, portant réglementation des marchés publics : Titre III : de l’exécution des marches publics : Chapitre 1 : Règles générales d’exécution

أمر عدد 1039 لسنة 2014 مؤرخ في 13 مارس 2014 يتعلق بتنظيم الصفقات العمومية : العنوان الثالث : في تنفيذ الصفقات العمومية : الباب الأول : الأحكام العامة للتنفيذ

D 2014/1039 / Titre 3/ CH 113 mars 2014

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Section 1 Délais Art 83 Les cahiers des charges doivent prévoir le ou les délais d'exécution de la commande objet du marché. Toutefois et dans des cas dûment justifiés, les cahiers des charges peuvent prévoir que les soumissionnaires proposent à l'appui de leurs o

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