Circulaire En vigueur Cir 08/2017/DP · 19/09/2017

Circulaire aux banques et aux établissements financiers n°2017-08 du 19 septembre 2017 : Règles de contrôle interne pour la gestion du risque de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme : Dispositions générales

Texte intégral non téléchargeable — Ce document est un texte consolidé qui n'existe pas comme fichier PDF. La structure des chapitres et les références figurent ci-dessous.

Article 1er La présente circulaire s’applique aux banques et aux établissements financiers agréés dans le cadre de la loi n° 2016-48 du 11 juillet 2016, Ci-après désignés par « les établissements assujettis». Elle fixe les mesures à prendr

Le texte intégral n'est pas encore extrait — ouvrez le PDF pour lire le document.