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« Pharmacie Centrale de Tunisie »
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Arrêté du ministre du commerce et du développement des exportations et du ministre de la santé du 25 novembre 2020, déterminant les produits dont le monopole d'importation est réservé à la pharmacie centrale de Tunisie
Le ministre du commerce et du développement des exportations et le ministre de la santé, Vu la Constitution, Vu la loi n° 73-55 du 3 août 1973…
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Exonération de l’IS d’opérations de contrôle sanitaire et environnemental de produits réalisées au profit de la pharmacie centrale de Tunisie
من وزير الماليه الي الموضوع: توضيحات جبائيه المرجع: مكتوبكم الوارد بتاريخ 06 افريل 2015 لقد ذكرتم بمقتضي مكتوبكم ان الوكاله ************** والمخبر ************** يقومان بعمليات مراقبه للتلاقيح والامصال وبواعث التجاوب…
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Code de la taxe sur la valeur ajoutée accordée à la pharmacie centrale de Tunisie
مذكره خاصه عدد 83 بتاريخ 01 جانفي 2006 - الاداره العامه للمراقبه الماليه (DGCF ) « تبعا لمكتوبكم المشار اليه بالمرجع اعلاه والذي طلبتم بمقتضاه التدخل لدي مكتب مراقبه الاداءات حتي…
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Décret n° 87-228 du 14 février 1987, fixant les modalités de règlement des achats en médicaments des établissements hospitaliers relevant du ministère de la santé publique, auprès de la pharmacie centrale de Tunisie
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne ; Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique ensemble les…
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Décret n° 91-555 du 20 avril 1991, fixant l'organisation administrative et financière ainsi que le fonctionnement dela pharmacie centrale de Tunisie
Le Président de la République, Sur proposition du ministre de la santé publique; Vu la loi n° 59-129 du 5 octobre 1959, portant promulgation du code de…
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Loi n° 90-105 du 26 novembre 1990 relative à la pharmacie centrale de Tunisie
…Article premier La pharmacie centrale de Tunisie est un établissement public à caractère industriel et commercial. doté de la personnalité civil
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Journal officiel n° 29 du 13 mars 2026
…Banque Centrale de Tunisie La commission d’agréments Décision de la commission d’agréments n° 2026-65 du 29 janvier 2026 relative à l’octroi de l’agrément…
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Loi de finances pour l’année 2026 : Loi n° 2025-17 du 12 décembre 2025, portant loi de finances pour l’année 2026
…Une convention est conclue entre le ministre chargé des finances et le Gouverneur de la Banque centrale de Tunisie, fixant notamment les modalités de mise à disposition et…
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Veille juridique 16-24 : Mesures fiscales de la loi de finances de 2025
…33 ) • Réduction à 0% des droits de douane et suspension de la TVA à l’importation, par la Pharmacie Centrale de Tunisie, des médicaments ayant un similaire fabriqué…
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Loi de finances pour l’année 2025 : Loi n° 2024-48 du 9 décembre 2024, portant loi de finances pour l’année 2025
…Mesures de soutien pour la Pharmacie centrale de Tunisie Art 34 1) Est réduit à 0% le taux des droits de douane dus sur les médicaments ayant un…
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Loi de finances pour l’année 2024 : Loi n° 2023-13 du 11 décembre 2023, portant loi de finances pour l’année 2024
…ces montants au compte courant de la trésorerie auprès de la banque centrale de Tunisie et ce dans le même délai précité. Les montants collectés à ce titre…
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Loi de finances pour l’année 2022 : Décret-loi n° 2021-21 du 28 décembre 2021, portant loi de finances pour l’année 2022
…Mesures de soutien pour la pharmacie centrale de Tunisie Art 62 1) Est réduit à 0% le taux des droits de douane dus sur les médicaments ayant un…
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Loi n° 2005-75 du 4 août 2005, relative à l’importation des vaccins, sérums et allergènes et à leur contrôle
…Article premier La pharmacie centrale de la Tunisie est chargée du monopole de l’importation des vaccins, sérums et allergènes. Art 2 &