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« Office de l'aviation civile et des aéroports »
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TVA applicable aux services d’hébergement du personnel de l’Office d’aviation civile et des aéroports, objet d’une convention conclue antérieurement au 1er janvier 2018
مذكره خاصه عدد 1773 بتاريخ 06 جانفي 2018 - الاداره العامه للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « لقد افدتم بمقتضي مكتوبكم انكم ابرمتم اتفاقيه مع ديوان الطيران المدني والمطارات تتولون…
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Décret n° 2009-3385 du 9 novembre 2009, fixant l'organigramme de l'office de l'aviation civile et des aéroports
Le Président de la République, Sur proposition du ministre du transport, Vu la loi n° 70-30 du 3 juillet 1970, portant création de l'office des ports…
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Décret n° 2007-1216 du 14 mai 2007, fixant la liste des services relevant des missions de l’office de l’aviation civile et des aéroports qui peuvent être concédés
…de l’office des ports aériens de Tunisie, Vu la loi n° 98-110 du 28 décembre 1998, relative à l’office de l’aviation civile et des…
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Loi n° 2004-41 du 3 mai 2004, modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 98 - 110 du 28 décembre 1998, relative à l'office de l'aviation civile et des aéroports
…Article premier Les dispositions de l'alinéa 2 de l'article 2 de la loi n° 98-110 du 28 décembre 1998, relative à l'office de l…
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Décret n° 2000-2926 du 18 décembre 2000, fixant l’organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement de l’office de l’aviation civile et des aéroports
Le Président de la République, Sur proposition du ministre du transport, Vu la loi n° 70-30 du 3 juillet 1970, portant création de l’office des ports…
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Décret n° 2000-2926 du 18 décembre 2000, fixant l’organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement de l’office de l’aviation civile et des aéroports
Le Président de la République, Sur proposition du ministre du transport, Vu la loi n° 70-30 du 3 juillet 1970, portant création de l’office des ports…
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Loi n° 98-110 du 28 décembre 1998, relative à l'Office de l'Aviation Civile et des Aéroports
…Article premier L'office de l'aviation civile et des aéroports est chargé notamment des miss
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Journal officiel n° 30 du 17 mars 2026
…Nomination d’un administrateur au conseil d'administration de l'Office de l'aviation civile et des aéroports Nomination d’un administrateur au conseil d'administration de la…
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Taxe de sortie du territoire tunisienne
…vous avez exposé que vous avez été informé par l’office de l’aviation civile et des aéroports qu’une taxe de sortie du territoire tunisien a ét…
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Loi de finances complémentaire pour l’année 2014 : Loi n° 2014-54 du 19 août 2014, portant loi de finances complémentaire pour l’année 2014
…dettes de la société TUNISAIR vis-à-vis de l’Office de l’Aviation Civile et des Aéroports au titre des redevances de navigation aérienne, des redevances d…
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Décret n° 2007-1316 du 28 mai 2007, relatif à l’approbation du contrat de concession et du cahier des charges relatifs à la création et à l’exploitation du nouvel aéroport du centre-est et du contrat de concession et du cahier des charges relatifs à l’exploitation de l’aéroport de Monastir
…26 avril 1993, Vu la loi n° 98-110 du 28 décembre 1998, relative à l’office de l’aviation civile et des aéroports tel que modifiée et