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Décret En vigueur D 2007/1316 · 28/05/2007

Décret n° 2007-1316 du 28 mai 2007, relatif à l’approbation du contrat de concession et du cahier des charges relatifs à la création et à l’exploitation du nouvel aéroport du centre-est et du contrat de concession et du cahier des charges relatifs à l’exploitation de l’aéroport de Monastir

Le Président de la République, Sur proposition du ministre du transport, Vu le code de l’arbitrage promulgué par la loi n° 93-42 du 26 avril 1993, Vu la loi n° 98-110 du 28 décembre 1998, relative à l’office de l’aviation civile et des aéroports tel que modifiée et

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