Prise de position

TVA applicable aux services d’hébergement du personnel de l’Office d’aviation civile et des aéroports, objet d’une convention conclue antérieurement au 1er janvier 2018

الأداء على القيمة المضافة المطبقة على خدمات لإيواء موظفي هيئة الطيران المدني والمطارات

P P 1773/201828 juin 2018

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