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Décret En vigueur D 2000/2926 · 18/12/2000

Décret n° 2000-2926 du 18 décembre 2000, fixant l’organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement de l’office de l’aviation civile et des aéroports

Le Président de la République, Sur proposition du ministre du transport, Vu la loi n° 70-30 du 3 juillet 1970, portant création de l’office des ports aériens de Tunisie, telle que modifiée et complétée par la loi n° 74-19 du 11 mai 1974 et la loi n° 98-91 du 31 décembre

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