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« LF 2013 »
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Article 13 — Code de la fiscalité locale …portant LF 2013) - -Légalisation de signature portant sur des hypothèques, (Ajouté Art.55 LF 2012-27 du 29/12/2012 portant LF 2013) -Légalisation… Article 40 — Code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés …2 LF 2009-71 du 21/12/2009, Art 94-2 LF 2013-54 du 30/12/2013 et Art 55 LF 2017-66… Article 3 — Code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés …Art 19-1 LF 2013-54 du 30/12/2013)(1) - (abrogé Art 54 LF 2013-54 du 30/12/2013) - les rémunérations pour… Article 92 — Code des droits d'enregistrement et de timbre …86 LF 2013-54 du 30/12/2013) II. La délivrance d'extraits ou de copies d'actes enregistrés et des états des actes…-
Loi de finances pour l’année 2014 : Loi n° 2013-54 du 30 décembre 2013, portant loi de finances pour l’année 2014
…18 du 2 juin 2015, portant modification de la loi n° 2013-54 du 30 décembre 2013, relative à la loi de finances pour l'année 2014 - Loi
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Loi de finances pour l’année 2013 : Loi n° 2012-27 du 29 décembre 2012, portant loi de finances pour l’année 2013
Modifiée par : - Loi n° 2013-51 du 23 décembre 2013, portant loi de finances complémentaire pour l’année 2013 - Loi n° 2013-54 du 30 décembre 2013, portant…
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LF 2014 : Tableau " C " dépenses du budget de l’état pour l’année 2013 crédits de paiement
Complété par le Tableau "C" de la Loi n° 2014-54 du 19 août 2014, portant loi de finances complémentaire pour l’année 2014
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LF 2013 : Tableau " A " Recettes du budget de l’état de l’année 2013
Complété par le Tableau "A " de la Loi n° 2013-51 du 23 décembre 2013, portant loi de finances complémentaire pour l’année 2013
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LF 2013 : Tableau " B " Prévisions de recettes et de dépenses des fonds spéciaux du trésor pour l’année 2013
Complété par le Tableau "B " de la Loi n° 2013-51 du 23 décembre 2013, portant loi de finances complémentaire pour l’année 2013
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LF 2013 : Tableau " C " Dépenses du budget de l’état pour l’année 2013 crédits de paiement
Complété par le Tableau "C " de la Loi n° 2013-51 du 23 décembre 2013, portant loi de finances complémentaire pour l’année 2013
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LF 2013 : Tableau " D " Crédits de programme de l’état pour l’année 2013 récapitulation
Complété par le Tableau "D " de la Loi n° 2013-51 du 23 décembre 2013, portant loi de finances complémentaire pour l’année 2013
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LF 2013 : Tableau " E " Crédits d'engagement de dépenses de capital du budget de l’état pour l’année 2013
Complété par le Tableau "E " de la Loi n° 2013-51 du 23 décembre 2013, portant loi de finances complémentaire pour l’année 2013
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LF 2013 : Tableau " F " Recettes et dépenses des budgets rattaches pour ordre au budget de l’état pour l’année 2013
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Veille juridique 03-22 : Synthèse des taux de retenue à la source sur les paiements au profit des non résidents à partir du 1er janvier 2022
…IRPP Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques IS Impôt sur les Sociétés LF Loi de Finances NC Note Commune PMNR Personne Morale Non Résidente PPNR Personne Physique…
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Loi de finances pour l’année 2019 : Loi n° 2018-56 du 27 décembre 2018, portant loi de finances pour l’année 2019
…3) Est ajoutée aux dispositions du paragraphe premier de l’article 11 de la loi n°2013-51 du 23 décembre 2013 portant loi de finances complémentaire pour…
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Loi de finances complémentaire pour l’année 2014 : Loi n° 2014-54 du 19 août 2014, portant loi de finances complémentaire pour l’année 2014
…Dispositions budgétaires Article premier Les articles 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7 de la loi n° 2013-54 du 30 décembre 2013, portant loi de finances…
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Loi de finances pour l’année 2011 : Loi n° 2010-58 du 17 décembre 2010, portant loi de finances pour l'année 2011
…n° 2012-27 du 29 décembre 2012, portant loi de finances pour l’année 2013 Au nom du peuple, La chambre des députés et la chambre des c
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Loi de finances pour l’année 2006 : Loi n° 2005-106 du 19 décembre 2005, portant loi de finances pour l'année 2006
…Loi n° 2009 - 71 du 21 décembre 2009, portant loi de finances pour l'année 2010 - Loi n° 2013 - 54 du 30 décembre 2013, portant loi de finances
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Loi de finances pour l’année 1993 :Loi n° 92-122 du 29 décembre 1992, portant loi de finances pour la gestion 1993
…الخاص بالاداره لعام 1995 - القانون رقم 96-113 المؤرخ 30 ديسمبر 1996 ، بشان قانون الماليه للاداره لعام 1997 - القانون عدد97-88 ﻟﺳﻧﺔ 2013 المؤرخ ﻓﻲ 29 ديسمبر 1997