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En vigueur Tableau B · 29/12/2012

LF 2013 : Tableau " B " Prévisions de recettes et de dépenses des fonds spéciaux du trésor pour l’année 2013

Complété par le Tableau "B " de la Loi n° 2013-51 du 23 décembre 2013, portant loi de finances complémentaire pour l’année 2013

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