LF 2013 : Tableau " B " Prévisions de recettes et de dépenses des fonds spéciaux du trésor pour l’année 2013

قانون المالية لسنة 2013 : الجدول "ب" تقديرات موارد الحسابات الخاصة فيي الخزينة لسنة 2013

Tableau B29 décembre 2012

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Complété par le Tableau "B " de la Loi n° 2013-51 du 23 décembre 2013, portant loi de finances complémentaire pour l’année 2013

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Textes qui citent ce texte 1

Loi de finances complémentaire pour l’année 2013 : Loi n° 2013-51 du 23 décembre 2013, portant loi de finances complémentaire pour l’année 2013 Loi de finance · 23 décembre 2013

Texte principal 1

Loi de finances pour l’année 2013 : Loi n° 2012-27 du 29 décembre 2012, portant loi de finances pour l’année 2013 Loi · 29 décembre 2012