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Arrêté du ministre de la santé du 16 décembre 2024, fixant la liste des substituts du lait maternel
…qualité, à la commercialisation et à l'information sur l'utilisation des substituts du lait maternel et produits apparentés, notamment son article 4, Vu le décret n° 84…
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Arrêté du ministre de la santé du 28 avril 2021, fixant la liste des substituts du lait maternel
…la qualité, à la commercialisation et à l'information sur l'utilisation des substituts du lait maternel et produits apparentés, notamment son article 4, Vu le décret n
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Arrêté de la ministre de la santé du 14 novembre 2016, modifiant et complétant l’arrêté du 27 août 2011, fixant la liste des substituts du lait maternel
Abrogé implicitement par l'art.2 de l'arrêté du ministre de la santé du 6 octobre 2017, fixant la liste des substituts du lait maternel La ministre…
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Arrêté du ministre de la santé du 5 avril 2016, complétant l'arrêté du 27 août 2011, fixant la liste des substituts du lait maternel
Abrogé implicitement par l'art.2 de l'arrêté du ministre de la santé du 6 octobre 2017, fixant la liste des substituts du lait maternel Le ministre…
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Arrêté du ministre de la santé du 1er décembre 2015, modifiant et complétant l'arrêté du 27 août 2011, fixant la liste des substituts du lait maternel
Abrogé implicitement par l'art.2 de l'arrêté du ministre de la santé du 6 octobre 2017, fixant la liste des substituts du lait maternel Le ministre…
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Arrêté du ministre de la santé du 17 janvier 2014, modifiant l'arrêté du ministre de la santé publique du 27 août 2011, fixant la liste des substituts du lait maternel
Abrogé implicitement par l'art.2 de l'arrêté du ministre de la santé du 6 octobre 2017, fixant la liste des substituts du lait maternel Le ministre…
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Arrêté du ministre de la santé du 13 juin 2012, modifiant l'arrêté du 27 août 2011 fixant la liste des substituts du lait maternel
Abrogé implicitement par l'art.2 de l'arrêté du ministre de la santé du 6 octobre 2017, fixant la liste des substituts du lait maternel Le ministre…
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Arrêté du ministre de la santé du 3 mars 2012, complétant l'arrêté du 27 août 2011 fixant la liste des substituts du lait maternel
Abrogé implicitement par l'art.2 de l'arrêté du ministre de la santé du 6 octobre 2017, fixant la liste des substituts du lait maternel Le ministre…
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Loi n° 83-24 du 4 mars 1983 relatif au contrôle de la qualité, commercialisation et information sur l'utilisation des substituts du lait maternel et produits apparentés
Au nom du Peuple, Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne; La Chambre des Députés ayant adopté, Promulguons la lois dont la teneur suit : CHAPITRE PREMIER Dispositions…
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Annexe à l'arrêté du ministre de la santé du 14 mai 2026 : Liste des substituts du lait maternel
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Annexe à l'arrêté du ministre de la santé du 16 décembre 2024 : Liste des substituts du lait maternel
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Annexe 2-12 à l'Arrêté du ministre de la santé publique du 28 septembre 1994 : Autorisation de mise sur le marché des substituts du lait maternel et produits apparentés
موضوع الخدمه : رخصه ترويج بدائل لبن الام والمواد الشبيهه بها. شروط الانتفاع بالخدمه : خلو الطالب من الموانع القانونيه وتونسي الجنسيه. الوثائق المطلوبه : - مطلب محرر من طرف المسؤول عن…
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Journal officiel n° 49 du 15 mai 2026
…ministre de la santé du 14 mai 2026, fixant la liste des substituts du lait maternel Attribution de la classe exceptionnelle à l'emploi de directeur Nomination d…
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Loi de finances pour l’année 2025 : Loi n° 2024-48 du 9 décembre 2024, portant loi de finances pour l’année 2025
…Ex 19.01 Préparations alimentaires utilisées comme substituts du lait maternel et destinées à l’alimentation des nourrissons et des enfants malades. Ex 19.01 Produits et préparations…
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Décret n° 84-1314 du 3 novembre 1984, fixant les attributions,la composition et mode de fonctionnement de la Commission Nationale pour la Promotion de l'Alimentation du nourrisson et de l'Enfant
…qualité, à la commercialisation et a l'information sur l'utilisation des substituts du lait maternel et produits apparentes et notamment son article 4 ; Sur proposition du M