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Arrêté En vigueur ART 03/03/2012 · 03/03/2012

Arrêté du ministre de la santé du 3 mars 2012, complétant l'arrêté du 27 août 2011 fixant la liste des substituts du lait maternel

Abrogé implicitement par l'art.2 de l'arrêté du ministre de la santé du 6 octobre 2017, fixant la liste des substituts du lait maternel Le ministre de la santé, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, Vu la loi n&

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