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Arrêté En vigueur ART 17/01/2014 · 17/01/2014

Arrêté du ministre de la santé du 17 janvier 2014, modifiant l'arrêté du ministre de la santé publique du 27 août 2011, fixant la liste des substituts du lait maternel

Abrogé implicitement par l'art.2 de l'arrêté du ministre de la santé du 6 octobre 2017, fixant la liste des substituts du lait maternel Le ministre de la santé, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, Vu la loi n&

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