Arrêté
Arrêté du ministre de la santé du 13 juin 2012, modifiant l'arrêté du 27 août 2011 fixant la liste des substituts du lait maternel
قرار من وزير الصحة مؤرخ في 13 جوان 2012 يتعلق بتنقيح القرار المؤرخ في 27 أوت 2011 المتعلق بضبط قائمة بدائل لبن الأم
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Textes qui citent ce texte 2
- Décret n° 84-1314 du 3 novembre 1984, fixant les attributions,la composition et mode de fonctionnement de la Commission Nationale pour la Promotion de l'Alimentation du nourrisson et de l'Enfant
- Loi n° 83-24 du 4 mars 1983 relatif au contrôle de la qualité, commercialisation et information sur l'utilisation des substituts du lait maternel et produits apparentés