« مقر العمل »

Arrêté du ministre des affaires sociales du 22 mai 2023, modifiant l’arrêté du 15 mars 2021 portant fixation des sièges des commissions médicales habilitées à fixer le taux d'incapacité permanente de travail et de leur compétence territoriale et la désignation de leurs membres

Le ministre des affaires sociales, Vu la Constitution, Vu la loi n° 94-28 du 21 février 1994, portant régime de réparation des préjudices résultant des accidents du…

Arrêté du ministre des affaires sociales du 15 mars 2021, portant fixation des sièges des commissions médicales habilitées à fixer le taux d'incapacité permanente de travail et de leur compétence territoriale et la désignation de leurs membres

Modifié par : - Arrêté du ministre des affaires sociales du 22 mai 2023 Le ministre des affaires sociales, Vu la Constitution, Vu la loi n° 94-28 du 21…

Arrêté du ministre des affaires sociales du 8 décembre 2017, portant modification de l'arrêté du 2 août 2010, portant fixation des sièges des commissions médicales habilitées à fixer le taux d'incapacité permanente de travail et de leur compétence territoriale et la désignation de leurs membres

Le ministre des affaires sociales, Vu la constitution, Vu la loi n° 94-28 du 21 février 1994, portant régime de réparation des préjudices résultant des accidents du…

قرار تعقيبي مدني عدد 20484 بتاريخ 4 نوفمبر 2015 : تبليغ -المقر الاصلي -مقر العمل

الفصول 7 و8 و10 م م م ت الجمهوريه التونسيه وزاره العدل محكمه التعقيب القضيه ع*20484.2014 تاريخه: 04-11-2015 الحمد لله اصدرت محكمه التعقيب القرار…

Arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l’étranger du 30 avril 2009, portant modification de l’arrêté du 13 mars 2004 portant détermination des sièges et des compétences territoriales des commissions médicales habilitées à fixer le taux d’incapacité permanente de travail et la nomination de leurs membres

Le ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l’étranger, Vu la loi n° 94-28 du 21 février 1994, portant régime de réparation…

Arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l’étranger du 1er décembre 2005, modifiant l’arrêté du 13 mars 2004, portant détermination des sièges et des compétences territoriales des commissions médicales habilitées à fixer le taux d’incapacité permanente de travail et la nomination de leurs membres

Le ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l’étranger, Vu la loi n° 60-30 du 14 décembre 1960, relative à l’organisation…

Arrêté du ministre des affaires sociales et de la solidarité du 13 mars 2004, portant détermination des sièges et des compétences territoriales des commissions médicales habilitées à fixer le taux d'incapacité permanente de travail et la nomination de leurs membres.

Le ministre des affaires sociales et de la solidarité, Vu la loi n° 60-30 du 14 décembre 1960, relative à l'organisation des régimes de sécurité sociale…

مقرر للترخيص في العمل عن بعد بصفة ظرفية

ملحق عدد 1 لمذكرة العمل عدد 4 لسنة 2010 : إعلام بيتغير مقر

ملحق عدد 3 لمذكرة العمل عدد 12 لسنة 2002 : مقرر عقوبة تأديبية من الدرجة الأولى

قرار تعقيبي عدد 61923 بتاريخ 12 جوان 2018 : حدود رقابة محكمة التعقيب على الأخطاء المادية والمسائل الموضوعية وتقدير غرامة الحرمان من تجديد الكراء التجاري

…عنصر التنظير ليس عنصرا قانونيا وجوبيا في تقدير غرامه الحرمان؛ وانما مصدره العمل والخبره القضائيه، ما لم يفرضه النص. لا يجوز اثاره مطعن موضوعي لاول مره امام محكمه…