Arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l’étranger du 30 avril 2009, portant modification de l’arrêté du 13 mars 2004 portant détermination des sièges et des compétences territoriales des commissions médicales habilitées à fixer le taux d’incapacité permanente de travail et la nomination de leurs membres