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Décret n° 2007-2148 du 21 août 2007, modifiant et complétant le décret n° 74 - 499 du 27 avril 1974 relatif au régime de vieillesse, d’invalidité et de survivants dans le secteur non agricole
Le Président de la République, Sur proposition du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l’étranger, Vu la loi n° 60-30 du…
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Décret n° 2003-1212 du 2 juin 2003, modifiant le décret n° 74 - 499 du 27 avril 1974, relatif au régime de vieillesse, d'invalidité et de survivants dans le secteur non agricole
Le Président de la République, Sur proposition du ministre des affaires sociales et de la solidarité, Vu la loi n° 60-30 du 14 décembre 1960, relative à…
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مذكرة عمل عدد 66 لسنة 2002 : تطبيق الفصل 2-18-45 و 53 من الأمــر عدد 499 لسنة 1974 المؤرخ في 27 آفريل 1974 و الفصل 29 من الأمــر عدد 1166 لسنة 1995 المؤرخ في 3 جويلية 1995
…تطبيق الفصل 2 - 18 - 45 و 53 من الامر عدد 499 لسنه 1974 المؤرخ في 27 افريل 1974 و الفصل 29 من الامر عدد 1166 لسنه 1995 المؤرخ…
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Décret n° 2001-779 du 29 mars 2001, modifiant et complétant le décret n° 74 - 499 du 27 avril 1974, relatif au régime de vieillesse, d'invalidité et de survivants dans le secteur non agricole
Le Président de la République, Sur proposition du ministre des affaires sociales, Vu la loi n° 60-30 du 14 décembre 1960, relative à l'organisation des régimes…
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Note de service n° 16/2000
…تطبيق الفصول 2 - 18 - 45 و53 من الامر عدد 499 لسنه 1974 المؤرخ في 27 افريل 1974 والفصل 29 من الامر عدد 1166 لسنه 1995 المؤرخ في 3…
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Décret n° 97-1927 du 29 septembre 1997, amendant le décret n° 74-499 du 27 avril 1974, relatif au régime de vieillesse, d'invalidité et des survivants dans le secteur non agricole
Le Président de la République, Sur propostion du ministre des affaires sociales, Vu la loi n° 60-30 du 14 décembre 1960 relative à l'organisation des régimes…
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Décret n° 97-555 du 31 mars 1997, modifiant le décret n° 74 - 499 du 27 avril 1974 relatif au régime de vieillesse, d'invalidité et de survivants dans le secteur non agricole
Le Président de la République, Sur proposition du ministre des affaires sociales, Vu la loi n° 60-30 du 14 décembre 1960, relative à l'organisation des régimes…
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Décret n° 97-291 du 3 février 1997, modifiant le décret n° 74 - 499 du 27 avril 1974 relatif au régime de vieillesse, d'invalidité et de survivants dans le secteur non agricole
Le Président de la République, Sur proposition du ministre des affaires sociales, Vu la loi n° 60-30 du 14 décembre 1960, relative à l'organisation des régimes…
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Décret n° 96-326 du 1 Mars 1996, amendant le décret n° 74-499 du 27 avril 1974 relatif au régime de vieillesse d'invalidité et de survivants dans le secteur non agricole
Le Président de la République, Vu l'avis du ministre des affaires sociales, Vu la loi n° 60-30 du 14 décembre 1960, relative à l'organisation des…
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Décret n° 94-1429 du 30 juin 1994, portant amendement du décret n° 74-499 du 27 avril 1974 relatif au régime de pensions de vieillesse d'invalidité et de survivants dans le secteur non agricole
Le Président de la République, Sur proposition du ministre des affaires sociales, Vu la loi n° 60-30 du 14 décembre 1960 relative à l'organisation des régimes…
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Décret n° 90-1455 du 10 septembre 1990 modifiant le décret n° 74 - 499 du 27 avril 1974 relatif au régime de pension de vieillesse d'invalidité et de survivants dans le secteur non agricole
Le Président de la république, Vu la loi n° 60-30 du 14 décembre 1960 relative à l'organisation des régimes de sécurité sociale, ensemble les textes qui…
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Décret n° 88-1137 du 11 juin 1988 amendant le décret n° 74-499 du 27 avril 1974 relatif au régime de pensions de vieillesse, d'invalidité et de survivants dans le secteur non agricole
Le Président de la République ; Vu la loi n° 60-30 du 14 décembre 1960 relative à l'organisation des régimes de sécurité sociale, ensemble des textes qui…
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Décret n° 81-188 du 14 février 1981, modifiant le décret n° 74-499 du 27 avril 1974 relatif au régime de pensions de vieillesse, d'invalidité et de survivants dans le secteur non agricole
Nous Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne. Vu la loi n° 60-30 du 14 décembre 1960, relative à l'organisation des régimes de sécurité sociale, ensemble…
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Décret n° 79-536 du 30 mai 1979, portant modification du décret n° 74 - 499 du 27 avril 1974, relatif au régime de pensions de vieillesse, d'invalidité et de survivants dans le secteur non agricole
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne; Vu la loi n° 60-30 du 14 décembre 1960, relative à l'organisation des régimes de sécurité sociale ensemble…
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Arrêté du ministre des affaires sociales 16 juillet 2024, relatif à la fixation du barème d’actualisation des salaires pris en compte dans le calcul des pensions de vieillesse, d’invalidité et de survivants
…منح الشيخوخه والبقاء بعد وفاه من يهمه الامر وذلك في الميدان غير الفلاحي، وعلي الامر عدد 499 لسنه 1974 المؤرخ في 27 افريل 1974 المتعلق بنظام جرايات ا
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قرار تعقيبي عدد 61478 بتاريخ 26 فيفري 2024 : بيان نسبة العجز الدائم - جراية العجز
الامر عدد 499 لسنه 1974 المؤرخ في 27/04/1974 Mots Clés : Droit social-régime juridique de la pension de retraite-taux d’incapacité Principe : Attendu que par…
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Arrêté du ministre des affaires sociales du 9 mars 2023, relatif à la fixation du barème d’actualisation des salaires pris en compte dans le calcul des pensions de vieillesse, d’invalidité et de survivants
…منح الشيخوخه والبقاء بعد وفاه من يهمه الامر وذلك في الميدان غير الفلاحي، وعلي الامر عدد 499 لسنه 1974 المؤرخ في 27 افريل 1974 المتعلق بنظام جرايات الشيخ
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Arrêté du ministre des affaires sociales du 13 avril 2021, relatif à la fixation du barème d’actualisation des salaires pris en compte dans le calcul des pensions de vieillesse, d’invalidité et de survivants
…منح الشيخوخه والبقاء بعد وفاه من يهمه الامر وذلك في الميدان غير الفلاحي، وعلي الامر عدد 499 لسنه 1974 المؤرخ في 27 افريل 1974 المتعلق بنظام جرايات الشيخوخه
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Arrêté du ministre des affaires sociales du 23 juin 2020, relatif à la fixation du barème d'actualisation des salaires pris en compte dans le calcul des pensions de vieillesse, d'invalidité et de survivants
…منح الشيخوخه والبقاء بعد وفاه من يهمه الامر وذلك في الميدان غير الفلاحي، وعلي الامر عدد 499 لسنه 1974 المؤرخ في 27 افريل 1974 المتعلق بنظام جرايات الشيخو
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قرار تعقيبي عدد 66057 بتاريخ 11 ديسمبر 2019 : خضوع المنحة لقوانين الضمان الاجتماعي أو لقواعد القانون العام
الفصل 111 من القانون عدد 30 لسنه 1960 - الفصل 46 من الامر عدد 499 لسنه 1974 - الفصل 147 من مجله الشغل الجمهوريه التونسيه وزاره العدل محكمه التعقيب القرار…