Décret n° 88-1137 du 11 juin 1988 amendant le décret n° 74-499 du 27 avril 1974 relatif au régime de pensions de vieillesse, d'invalidité et de survivants dans le secteur non agricole

Le Président de la République ; Vu la loi n° 60-30 du 14 décembre 1960 relative à l'organisation des régimes de sécurité sociale, ensemble des textes qui l'ont modifiée ou complétée ; Vu la loi n° 60-33 du 14 décembre 1960 instituant un régime