Décret

Décret n° 79-536 du 30 mai 1979, portant modification du décret n° 74 - 499 du 27 avril 1974, relatif au régime de pensions de vieillesse, d'invalidité et de survivants dans le secteur non agricole

أمر عدد 536 لسنة 1979 المؤرخ في 30 ماي 1979 يتعلق بتنقيح وإتمام الأمر عدد 499 لسنة 1974 المؤرخ في 27 أفريل 1974 والمتعلق بنظام جرايات الشيخوخة والعجز والباقين بعد وفاة المنتفع بجراية في الميدان غير الفلاحي

D 1979/53630 mai 1979JORT n° 38 du 8 juin 1979

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Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne; Vu la loi n° 60-30 du 14 décembre 1960, relative à l'organisation des régimes de sécurité sociale ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée; Vu la loi n°60-33 du 14 dé

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Textes visés 1

Décret n° 74-499 du 27 avril 1974, relatif au régime de vieillesse, d'invalidité et de survivants dans le secteur non agricole Décret · 27 avril 1974

Textes qui citent ce texte 3

Textes liés 14

Décret n° 81-188 du 14 février 1981, modifiant le décret n° 74-499 du 27 avril 1974 relatif au régime de pensions de vieillesse, d'invalidité et de survivants dans le secteur non agricole Décret · 14 février 1981
Décret n° 81-187 du 14 février 1981, portant revalorisation du montant des pensions de vieillesse, d'invalidité et de survivants dans le secteur privé non agricole Décret · 14 février 1981
Loi n° 60-33 du 14 décembre 1960 (24 djoumada II 1380), instituant un régime d'invalidité, de vieillesse et de survie et un régime d'allocation de vieillesse et de survie, dans le secteur non agricole Loi · 14 décembre 1960
Loi n° 60-30 du 14 décembre 1960(24 djoumada II 1380),relative à l'organisation des régimes de Sécurité Sociale Loi · 14 décembre 1960
Décret n° 90-1455 du 10 septembre 1990 modifiant le Décret n° 74-499 du 27 avril 1974 relatif au régime de pension de vieillesse d'invalidité et de survivants dans le secteur non agricole (non disponible)
Décret n° 2007-2148 du 21 août 2007, modifiant et complétant le décret n° 74-499 du 27 avril 1974 relatif au régime de vieillesse, d’invalidité et de survivants dans le secteur non agricole (non disponible)
Décret n° 2003-1212 du 2 juin 2003, modifiant le décret n° 74-499 du 27 avril 1974, relatif au régime de vieillesse, d'invalidité et de survivants dans le secteur non agricole (non disponible)
Décret n° 2001-779 du 29 mars 2001, modifiant et complétant le décret n° 74-499 du 27 avril 1974, relatif au régime de vieillesse, d'invalidité et de survivants dans le secteur non agricole (non disponible)

Voir plus (6)

Décret 97-1927 du 29 septembre 1997 modifiant le Décret 499 du 27 avril 1974 relatif au régime de pension de vieillesse d'invalidité et de survivants dans le secteur non agricole (non disponible)
Décret n° 97-291 du 3 février 1997, modifiant le décret n° 74-499 du 27 avril 1974 relatif au régime de vieillesse, d'invalidité et de survivants dans le secteur non agricole (non disponible)
Décret 96-326 du 1er mars 1996 modifiant le Décret 499 du 27 avril 1974 relatif au régime de pension de vieillesse d'invalidité et de survivants dans le secteur non agricole (non disponible)
Décret 94-1429 du 30 juin 1994 modifiant le Décret 499 du 27 avril 1974 relatif au régime de pension de vieillesse d'invalidité et de survivants dans le secteur non agricole (non disponible)
Décret n° 88-1137 du 11 juin 1988 modifiant le Décret 499 du 27 avril 1974 relatif au régime de pension de vieillesse d'invalidité et de survivants dans le secteur non agricole (non disponible)
Décret n° 74-499 du 27 avril 1974 relatif au régime de pension de vieillesse d'invalidité et de survivants dans le secteur non agricole (non disponible)