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Décret En vigueur D 1981/187 · 14/02/1981

Décret n° 81-187 du 14 février 1981, portant revalorisation du montant des pensions de vieillesse, d'invalidité et de survivants dans le secteur privé non agricole

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne; Vu la loi n° 60-33 du 14 décembre 1960, instituant un régime de pensions d'invalidité de vieillesse et de survie et un régime d'allocations de vieillesse et de survie dans le secteur non agricole; Vu le décret n° 74-4

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