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Loi n° 2000-40 du 5 avril 2000 modifiant et complétant la loi n° 78 - 23 du 8 mars 1978 organisant la pharmacie vétérinaire
Au nom du peuple, La chambre des députés ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article premier Les dispositions de l…
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Arrêté du ministre de la santé publique du 29 mai 1997, fixant les attributions du pharmacien responsable technique dans les établissements de fabrication des produits pharmaceutiques destinés à la médecine humaine et vétérinaire ainsi que les normes et qualification des personnels appelés à l'assister
Le ministre de la santé publique, Vu la loi n° 69-54 du 26 juillet 1969, réglementant les substances vénéneuses, Vu la loi n° 73-55 du 3…
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Loi n° 78-23 du 8 mars 1978 portant organisation de la pharmacie vétérinaire
Modifié par : Loi n° 2000-40 du 5 avril 2000 Au nom du Peuple, Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne, L'Assemb'ée Nationale ayant adopté…
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Journal officiel de la République Tunisienne n° 23 du 24 février 2026
…de médecine d'urgence, au service de cardiologie et au service de la pharmacie à l’hôpital régional du Kef Arrêté conjoint du ministre de l’enseignement supérieur…
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Journal officiel de la République Tunisienne n° 15 du 03 février 2026
…portant ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de pharmaciens spécialistes de la santé publique Arrêté du ministre de la santé du 2 février…
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Journal officiel de la République Tunisienne n° 7 du 16 janvier 2026
…janvier 2026, relatif au recrutement de médecins, de médecins dentistes, de pharmaciens et de médecins vétérinaires de la santé militaire Ministère des Finances Arrêté de la ministre des…
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Loi de finances pour l’année 2026 : Loi n° 2025-17 du 12 décembre 2025, portant loi de finances pour l’année 2026
…Un pourcentage de 1 % prélevé sur les 12 % de l’ensemble des bénéfices de la Pharmacie Centrale résultant des vaccins, sérums et médicaments vétérinaires. 5. La création d…
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قرار تعقيبي عدد 79880 بتاريخ 20 جانفي 2021 : الجمع بين مهنة طبيب بيطري وبيع مواد صيدلية - عدم اكتساب الطبيب البيطري الذي يمارس نشاطه الأصلي كطبيب نشاطا تبعيا في بيع المواد البيطرية لحق الملكية التجارية
…Résiliation du contrat de bail-validité du congé-médecin vétérinaire-activité de pharmacie-activité commerciale accessoire-droit de propriété commerciale(Non) Principe: L’activité accessoire de pharmacie suit…
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Arrêté du ministre de la santé du 28 novembre 2013, portant création du comité technique de lutte contre la contrefaçon de médicaments et fixant ses attributions, sa composition et ses modalités de fonctionnement
…publics, Vu la loi n° 78-23 du 8 mars 1978, organisant la pharmacie vétérinaire, telle que modifiée par la loi n° 2000-40 du 5 avril 2000…
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Arrêté du ministre du commerce et de l’artisanat du 21 janvier 2009, portant approbation du cahier des charges relatif à l’organisation de l’exercice du commerce de distribution des aliments de bétail
Le ministre du commerce et de l’artisanat, Vu la loi n° 78-23 du 8 mars 1978, organisant la pharmacie vétérinaire, Vu la loi n° 91-44…
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Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques et du ministre de la santé publique du 27 décembre 2006, fixant la liste des additifs aux aliments de bétail, leur teneur et les modalités de leur utilisation
…réglementant les substances vénéneuses, Vu la loi n° 78-23 du 8 mars 1978, organisant la pharmacie vétérinaire, Vu la loi n° 92-52 du 18 mai 1992
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Décret n° 2003-1258 du 2 juin 2003, fixant la liste des matières premières et articles n'ayant pas de similaires fabriqués localement et destinés à la fabrication des médicaments relevant des numéros 30.03 et 30.04 du tarif des droits de douane et les conditions du bénéfice de l'exonération des droits de douane
…Vu la loi n° 78-23 du 8 mars 1978, portant organisation de la pharmacie vétérinaire et notamment ses articles 8, 10 13 et 17, Vu la lo