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Arrêté de la ministre de l’industrie, des mines et de l’énergie 30 septembre 2025, portant exécution du programme triennal de sensibilisation et de communication dans le domaine de la maîtrise de l’énergie
La ministre de l’industrie, des mines et de l’énergie, Vu la Constitution, Vu la loi n° 2004-72 du 2 août 2004, relative à la maîtrise…
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Décret-loi n° 2022-12 du 21 février 2022, portant modification de la loi n° 2004 - 72 du 2 août 2004, relative à la maîtrise de l’énergie
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles, Après délibération du Conseil des…
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Décret gouvernemental n° 2020-453 du 20 juillet 2020, modifiant et complétant le décret gouvernemental n° 2017 - 191 du 25 janvier 2017, relatif à la fixation des listes des matières premières et des produits semi-finis nécessaires à la fabrication des équipements utilisés dans la maîtrise de l’énergie ou dans le domaine des énergies renouvelables et des équipements utilisés dans la maîtrise de l’énergie ou dans le domaine des énergies renouvelables éligibles au bénéfice des incitations fiscales
Le Chef du Gouvernement, Sur proposition du ministre des finances, Vu la Constitution, Vu le code de la taxe sur la valeur ajoutée promulgué par la loi n…
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Taux de TVA applicable aux matières premières, produits semi-finis et équipements utilisés dans la maîtrise de l’énergie et dans le domaine des énergies renouvelables
من وزير الماليه الي الموضوع: حول نسبه الاداء علي القيمه المضافه المرجع: مكتوبكم الوارد علينا بتاريخ 02 افريل 2019 تبعا لمكتوبكم المتضمن طلب معرفه نسبه الاداء علي القيمه…
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Décret gouvernemental n° 2018-234 du 12 mars 2018, modifiant et complétant le décret gouvernemental n° 2017 - 191 du 25 janvier 2017, relatif à la fixation des listes des matières premières et des produits semi-finis nécessaires à la fabrication des équipements utilisés dans la maîtrise de l'énergie ou dans le domaine des énergies renouvelables et des équipements utilisés dans la maîtrise de l'énergie ou dans le domaine des énergies renouvelables éligibles au bénéfice des incitations fiscales pr
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des finances, Vu la constitution, Vu le code de la taxe sur la valeur ajoutée promulgué par la loi n…
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Décret gouvernemental n° 2018-234 du 12 mars 2018, modifiant et complétant le décret gouvernemental n° 2017 - 191 du 25 janvier 2017, relatif à la fixation des listes des matières premières et des produits semi-finis nécessaires à la fabrication des équipements utilisés dans la maîtrise de l'énergie ou dans le domaine des énergies renouvelables et des équipements utilisés dans la maîtrise de l'énergie ou dans le domaine des énergies renouvelables
Décret gouvernemental n° 2018-234 du 12 mars 2018, modifiant et complétant le décret gouvernemental n° 2017-191 du 25 janvier 2017, relatif à la fixation des listes…
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Décret gouvernemental n° 2017-191 du 25 janvier 2017, relatif à la fixation des listes des matières premières et des produits semi-finis nécessaires à la fabrication des équipements utilisés dans la maîtrise de l’énergie ou dans le domaine des énergies renouvelables et des équipements utilisés dans la maîtrise de l’énergie ou dans le domaine des énergies renouvelables
Modifié par : - Décret gouvernemental n° 2018-234 du 12 mars 2018 - Décret gouvernemental n° 2020-453 du 20 juillet 2020 - Loi n° 2025-17 du 12 décembre 2025…
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Décret gouvernemental n° 2016-1342 du 2 décembre 2016, modifiant et complétant le décret n° 95 - 744, portant application des articles 88 et 89 de la loi n° 94 - 127, portant loi de finances pour la gestion 1995, relatifs à la fixation des listes des matières premières et des produits nécessaires à la fabrication des équipements utilisés dans la maîtrise de l'énergie ou dans le domaine des énergies renouvelables et des équipements utilisés dans la maîtrise de l'é
Le chef du gouvernement, Sur proposition de la ministre des finances, Vu la constitution, Vu le code de la taxe sur la valeur ajoutée promulgué par la loi…
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Conséquence de la suppression de certains équipements utilisés dans la maîtrise de l’énergie ou dans le domaine des énergies renouvelables de la liste III annexée au décret n° 95-744 et relative aux équipements n’ayant pas de similaires fabriqués localeme
من وزير الماليه الي الموضوع : حول تطبيق الامر الحكومي عدد 1282 لسنه 2015 المؤرخ في 14 سبتمبر 2015. المرجع : مكتوبكم الوارد بتاريخ 25 فيفري 2016. تضمن مكتوبكم المشار…
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Décret gouvernemental n° 2015-1282 du 14 septembre 2015, modifiant et complétant le décret n° 95 - 744 du 24 avril 1995, portant application des articles 88 et 89 de la loi n° 94 - 127 du 26 décembre 1994, portant loi de finances pour la gestion 1995, relatifs à la fixation des listes des matières premières et des produits nécessaires à la fabrication des équipements utilisés dans la maîtrise de l'énergie ou dans le domaine des énergies renouvelables et des équipements utilisés dans la maîtrise
Décret gouvernemental n° 2015-1282 du 14 septembre 2015, modifiant et complétant le décret n° 95-744 du 24 avril 1995, portant application des articles 88 et 89…
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Régime fiscal applicable à l’Agence Nationale pour la Maîtrise de l’Energie
من المديره العامه للدراسات و التشريع الجبائي الي المدير العام للاداءات الموضوع : حول النظام الجبائي للوكاله ****************** المرجع : احالتكم عدد 8827 بتاريخ 26 ديسمبر 2014 وبعد، تبعا لاحالتكم المتضمنه…
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Enregistrement des contrats conclus dans le cadre de l'octroi des primes de soutien par l'agence nationale pour la maîtrise de l'énergie
من وزير الاقتصاد والماليه الي الموضوع : حول تسجيل عقود البرامج الصادره عن الوكاله **** المرجع : مكتوبكم الوارد علينا بتاريخ 22 اكتوبر 2014 لقد ذكرتم بمكتوبكم المشار اليه بالمرجع اعلاه…
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Enregistrement d'un contrat-programme conclu avec une société exerçant dans le domaine de la maîtrise de l'énergie
من وزير الماليه الي الموضوع : حول معلوم التسجيل المستوجب علي عقد المرجع : مكتوبكم المؤرخ في 5 افريل 2013 لقد ذكرتم بمقتضي مكتوبكم ان الشركه العالميه للطاقه والعلوم تحصلت…
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Décret n° 2012-2773 du 19 novembre 2012, modifiant et complétant le décret n° 95 - 744, portant application des articles 88 et 89 de la loi n° 94 - 127 du 26 décembre 1994 portant loi de finances pour la gestion 1995 relatifs à la fixation des listes des matières premières et des produits semi-finis nécessaires à la fabrication des équipements utilisés dans la maîtrise de l'énergie ou dans le domaine des énergies renouvelables et des équipements utilisés dans la maîtrise de l'énergi
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des finances, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, Vu…
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Décret n° 2011-1065 du 30 juillet 2011, modifiant et complétant le décret n° 95-744 du 24 avril 1995, portant application des articles 88 et 89 de la loi n° 94-127 du 26 décembre 1994 portant loi de finances pour la gestion 1995 relatifs à la fixation des listes des matières premières et des produits semi-fini nécessaires à la fabrication des équipements utilisés dans la maîtrise de l'énergie ou dans le domaine des énergies renouvelables et des équipements utilisés dans la maîtrise de l'énergie
Le Président de la République par intérim, Sur proposition du ministre des finances, Vu le code de la taxe sur la valeur ajoutée promulgué par la loi n…
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Décret n° 2010-1521 du 21 juin 2010, modifiant et complétant le décret n° 95-744 du 24 avril 1995, portant application des articles 88 et 89 de la loi n° 94-127 du 26 décembre 1994, portant loi de finances pour la gestion 1995, relatifs à la fixation des listes des matières premières et des produits nécessaires à la fabrication des équipements utilisés dans la maîtrise de l’énergie ou dans le domaine des énergies renouvelables et des équipements utilisés dans la maîtrise de l’énergie
Le Président de la République, Sur proposition du ministre des finances, Vu le code de la taxe sur la valeur ajoutée promulgué par la loi n° 88-61…
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Décret n° 2010-815 du 20 avril 2010, portant ratification d'un accord de coopération entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement du Royaume du Maroc dans les domaines de la maîtrise de l’énergie et des énergies renouvelables
…le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume du Maroc dans les domaines de la maîtrise de l'énergie et des énergies renouvelables, conclu à
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Note commune N° 9/2010 : Commentaire des dispositions de l’article 38 de la loi n°2009 - 71 du 21 décembre 2009 portant loi de finances pour l’année 2010 relatives à la fixation du champ d’application de la taxe sur les lampes et tubes au profit du fonds national de maîtrise de l’énergie
BULLETIN OFFICIEL DES DOUANES ET DES IMPOTS DIFFUSION GENERALE Documents Administratifs (IMPOTS) Note commune n° 9/ 2010 Objet : Commentaire des dispositions de l’article 38 de la loi…
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Décret n° 2010-144 du 1er février 2010, fixant le barème des tarifs des montants de transaction au titre des infractions prévues par la loi relative à la maîtrise de l'énergie
…la loi n° 2004-72 du 2 août 2004, relative à la maîtrise de l'énergie, telle que modifiée par la loi n° 2009-7 du 9 février…
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Décret n° 2009-2432 du 24 août 2009, portant ratification d’un mémorandum d’entente entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire dans les domaines de la maîtrise de l’énergie et des énergies renouvelables
…d’entente entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire dans les domaines de la maîtrise de l’éne