Décret En vigueur D 2009/2432 · 24/08/2009

Décret n° 2009-2432 du 24 août 2009, portant ratification d’un mémorandum d’entente entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire dans les domaines de la maîtrise de l’énergie et des énergies renouvelables

Ouvrir le PDF Français Ouvrir le PDF العربية JORT #70 · 01/09/2009

Le Président de la République, Vu la constitution et notamment son article 32, Vu le mémorandum d’entente entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire dans les domaines de la maîtrise de l’éne

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