Dans les codes
Article 25 — Code des droits d'enregistrement et de timbre …60 LF 94-127 du 26 /12/1994) 2°) (Abrogé Art. 60 LF 94-127 du 26 /12/1994) 3°) Les contrats de mariage… Article 52 — Code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés …article 22 du présent code. (Ajouté Art 55 LF 94-127 du 26/12/1994, modifié Art 2 loi 98-73 du 04/08… Article 38 — Code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés …10. (Modifié Art 50 LF 94-127 du 26/12/1994 et Art 23 LF 2001-123 du 28/12/2001 et abrogé Art… Article 23 — Code des droits d'enregistrement et de timbre …4 de la loi n° 94-90 du 26/07/1994 ; modifié Art. 20 LF 2001-123 du 28/12/2001 , modifié Art. 32…-
Loi de finances pour l’année 1996 : Loi n° 95-109 du 25 décembre 1995, portant loi de finances pour la gestion 1996
Au nom du peuple, La Chambre des Députés ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article premier Est et demeure autorisée…
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Loi de finances pour l’année 1995 : Loi n° 94-127 du 26 décembre 1994, portant loi de finances pour la gestion 1995
Au nom du peuple, La Chambre des Députés ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article premier Est et demeure autorisée…
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Loi de finances pour l’année 1994 : Loi n° 93-125 du 27 décembre 1993, portant loi de finances pour l'année 1994
…الجزء الاول احكام قانون الماليه احكام تتعلق بالتوازن العام للميزانيه الفصل الاول رخص بالنسبه لسنه 1994 ، ويبقي مرخصا في ان يستخلص لفائده العنوان الاول و العنوان الثاني لميزانيه…
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LF 1994: Tableau " A " recettes ordinaire du budget de l’État gestion 1994
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LF 1994 : Tableau "B" Recettes du budget annexe gestion 1994
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LF 1994 : Tableau "C " dépense ordinaires de l'Etat gestion 1994
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LF 1994 : Tableau "D" Dépense ordinaires du budget annexe
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LF 1994 : Tableau "E" Budgets rattaches pour ordre au budget générale de l'Etat
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LF 1994 : Tableau "E bis " Budgets rattaches pour ordre au budget annexe
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LF 1994 : Tableau "F" Crédit de programme
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LF 1994 : Budget de Capital des services de l'Etat doté d'un budget annexe tableau "G" : crédits de programme
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LF 1994 : Tableau "H" recette en capital de l'Etat
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LF 1994 : Tableau "I " Crédits d’engagement et de paiement : crédit sur trésor
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LF 1994 : Tableau "I bis " Crédits d’engagement et de paiement : crédit sur emprunts extérieur
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LF 1994 : Budget de capital des services de l’Etat dotés d'un budget annexe dépense en capitale tableau "J" crédits d'engagement et de paiement
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LF 1994 : Budget de capital des services de l’Etat dotés d'un budget annexe dépense en capitale tableau "J bis " crédits sur emprunts extérieur
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LF 1994 : Tableau "K" Recettes et dépenses de fonds spéciaux du trésor pour l'année 1994
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LF 1994 : Tableau "L" Liste des produits soumis au droit de consommation
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LF 1994 : Tableau "M " Liste des produits dont le taux de la taxe sur la valeur ajoutée a été réduit de 29 % à 17 %
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LF 1994: Tableau "N " relatif au droit compensateur provisoire