LF 1994 : Tableau "M " Liste des produits dont le taux de la taxe sur la valeur ajoutée a été réduit de 29 % à 17 %
Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.
Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.