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Règlement du conseil du marché financier du 23 janvier 2026, fixant les mesures pratiques pour la répression du blanchiment d’argent, la lutte contre le financement du terrorisme et la prolifération des armes
Le collège du conseil du marché financier, Vu la loi organique n° 2015-26 du 7 août 2015 relative à la lutte contre le terrorisme et à la…
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Règlement N°03/2025 portant sur l'encadrement des conventions conclues dans le cadre de l'externalisation des activités liées à l'exécution des contrats d'assurance
الجمهوريه التونسيه وزاره الماليه الهيئه العامه للتامين ترتيب عدد 03 لسنه 2025 حول تاطير الاتفاقيات المبرمه في اطار الاسناد الخارجي للمهام المتعلقه بتنفيذ عقود التامين ان رئيسه مجلس…
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Règlement N°02/2025 portant sur la création d'un système d'information permettant la collecte automatique de données qui doivent être adressées au Comité Général des Assurances par les sociétés d’assurance et/ou de réassurance et diverses entités opérant dans le secteur des assurances
الجمهوريه التونسيه وزاره الماليه République tunisienne Ministère des Finances الهيئه العامه للتامين ترتيب عدد 02 لسنه 2025 متعلق باحداث منظومه اعلاميه خاصه بالتجميع الالي للمعطيات الواجب توجيهها الي…
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Règlement n°01/2025 du 14 mars 2025 portant sur les pratiques commerciales dans le secteur des assurances
ان رئيسه مجلس الهيئه العامه للتامين، بعد الاطلاع علي القانون الاساسي عدد 63 لسنه 2004 المؤرخ في 27 جويليه 2004 والمتعلق بحمايه المعطيات الشخصيه؛ وعلي مجله التامين الصادره…
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Règlement du conseil du marché financier du 11 novembre 2024, relatif aux conditions d’exercice de l’activité de crowdfunding en investissement des valeurs mobilières
Le collège du conseil du marché financier, Vu la loi n° 94-117 du 14 novembre 1994 portant réorganisation du marché financier, ensemble les textes qui l'ont…
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Règlement N° 1 portant sur le traitement et le suivi des requêtes adressées au Comité Général des Assurances concernant les services d'assurance
Le Président du Collège du Comité Général des Assurances, Vu le Code des assurances promulgué par la loi n° 92-24 du 9 mars 1992 notamment ses articles…
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Règlement N°03/2022 du 11 Novembre 2022 portant organisation des contrats d'assurance collectifs, des conventions cadres et des conventions bilatérales
Le Président du collège du Comité Général des Assurances (CGA), Vu la Loi organique n° 2015-26 du 7 août 2015, relative à la lutte contre le terrorisme…
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Règlement n° 1 / 2022 du 24 Juin 2022 Portant sur quelques aspects de la gestion financière et comptable des Sociétés d’Assurances Takaful
Le Président du Collège du Comité Général des Assurances, Vu le Code des assurances promulgué par la loi n° 92-24 du 9 mars 1992 tel que modifié…
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Règlement CGA n° 02/2022 du 24 juin 2022 fixant les règles régissant la relation entre les courtiers d'assurance et les sociétés d'assurance
Le président du Collège du Comité Général des Assurances (CGA), Vu le Code des assurances tel que promulgué par la loi n° 92-24 du 9 Mars 1992…
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Arrêté de la ministre des finances du 16 mai 2022, portant visa des modifications introduites au niveau du règlement du Conseil du marché financier relatif à l’appel public à l’épargne
La ministre des finances, Vu la Constitution, Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles, Vu la loi n° 94-117…
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Règlement CGA n° 01/2021 relatif aux obligations de reporting et aux éléments constitutifs du rapport annuel des sociétés d'assurance et/ou de réassurance
…التقرير السنوي لشركات التامين و/او اعاده التامين الجمهوريه التونسيه وزاره الماليه الهيئه العامه للتامين Comité Général des Assurances ترتيب عدد 01 لسنه 2021 حول واجبات الافصاح ومكو
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Règlement n°2 du 28 aout 2019 relatif aux mesures de vigilance requises en matière de Lutte contre le Financement du Terrorisme (FT) et de la prolifération des armes et la répression du Blanchiment d'Argent (BA) dans le secteur des assurances
La modification est publiée uniquement en arabe Le président du Collège du Comité Général des Assurances (CGA), Vu la Loi organique n° 2015-26 du 7 août 2015…
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قرار تعقيبي عدد 74719 بتاريخ 14 ماي 2019 : الاختبار - حجية الاختبار- الاختبار الفني عمل تقني وعلمي ذو حجية عالية - ترتيب النتيجة القانونية عن الاختبار
الحمد لله وحده الجمهوريه التونسيه وزاره العدل محكمه التعقيب ع74719دد القرار تاريخه: 14-05-2019 اصدرت محكمه التعقيب القرار الاتي بعد الاطلاع علي مطلب التعقيب المقدم بتاريخ 2…
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قرار تعقيبي عدد 72094 بتاريخ 72094 بتاريخ 23 جانفي 2019: اثبات جريمة استهلاك مادة مخدرة - رفض إعطاء عينة بولية ليس قرينة ادانة في غياب ترتيب اثر قانوني عليه - قرينة البراءة الدستورية
الفصول 154 و155 و156 من م.ا.ج والفصل 22 من القانون ع52دد المؤرخ في 12 ماي 1992 المتعلق بالمخدرات. الحمد لله، الجمهوريه التونسيه وزاره العدل محكمه التعقيب…
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Règlement CGA n° 04/18 du 17 Octobre 2018 fixant les spécifications obligatoires à insérer au niveau des Notes techniques relatives aux contrats d’assurance Vie et de Capitalisation
Le Président du Collège du CGA, Vu le Code des assurances tel que promulgué par la loi n° 92-24 du 9 mars 1992, et l’ensemble des…
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Règlement CGA n° 02/2018 du 02 avril 2018 relatif à l'obligation à la charge des sociétés d'assurance et de réassurance d'informer de toute nomination qu'elles projettent de faire au sein de leurs structures d'administration, de gestion et de contrôle
…المؤرخ في 9 مارس 1992 كما تم تنقيحه واتمامه بالقانون عدد 8 لسنه 2008 المؤرخ في 13 فيفري 2008 وخاصه الفصلين 50 ثالثا و187 منها؛ وعلي ترتيب ال
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Arrêté du ministre des finances du 26 mars 2018, portant visa des modifications introduites au niveau du règlement du conseil du marché financier relatif à l'appel public à l'épargne
…64 لسنه 2009 المؤرخ في 12 اوت 2009 المتعلق باصدار مجله اسداء الخدمات الماليه لغير المقيمين وخاصه الفصول 3 و29 و31 منه، وعلي ترتيب هيئه السوق الماليه الم
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Arrêté du ministre des finances du 6 mars 2018, portant visa des modifications introduites au niveau du règlement du conseil du marché financier relatif aux mesures pratiques pour la répression du blanchiment d'argent et la lutte contre le financement du terrorisme et la prolifération des armes
Le ministre des finances, Vu la constitution, Vu la loi organique n° 2015-26 du 7 août 2015 relative à la lutte contre le terrorisme et à la…
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Arrêté de la ministre des finances du 28 mars 2017, portant visa du règlement du conseil du marché financier relatif à la lutte contre les manquements sur le marché
La ministre des finances, Vu la constitution, Vu la loi n° 94-117 du 14 novembre 1994, portant réorganisation du marché financier, telle que modifiée et complétée par…
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Règlement du conseil du marché financier relatif à la lutte contre les manquements sur le marché
Le collège du conseil du marché financier, Vu la loi n° 94-117 du 14 novembre 1994, portant réorganisation du marché financier, telle que modifiée et complétée par…