Règlement du conseil du marché financier relatif à la lutte contre les manquements sur le marché
ترتيب هيئة السوق المالية المتعلق بمكافحة إخلالات السوق
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Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.
Textes qui citent ce texte 4
- Loi n° 2009-64 du 12 août 2009, portant promulgation du code de prestation des services financiers aux non résidents
- Décret n° 2006-795 du 23 mars 2006, portant application des dispositions des articles 6 et 7 de la loi n° 94 - 117 du 14 novembre 1994, portant réorganisation du marché financier
- Loi n° 2000-35 du 21 mars 2000, relative à la dématérialisation des titres
- Loi n° 94-117 du 14 novembre 1994 , portant réorganisation du marché financier
Annexes 6
- Annexe n° 6 : Déclaration des opérations suspectes
- Annexe n° 5 : Déclaration des opérations significatives réalisées par les personnes exerçant des responsabilités dirigeantes et les personnes qui leur sont liées
- Annexe n° 4 : Déclaration mensuelle des opérations réalisées par les personnes exerçant des responsabilités dirigeantes et les personnes qui leur sont liées
- Annexe n° 3 : Déclaration des valeurs mobilières détenues par les personnes exerçant des responsabilités dirigeantes et les personnes qui leur sont liées
- Annexe n° 2 : Liste des personnes exerçant des responsabilités dirigeantes
- Annexe n° 1 : Liste des personnes ayant accès aux informations privilégiées