في المجلات
الفصل 13 QUATER — Code de la taxe sur la valeur ajoutée Bénéficient de la suspension de la taxe sur la valeur ajoutée, les opérations de livraison à soi-même réalisées par les centrales laitières des… الفصل 13 Ter — Code de la taxe sur la valeur ajoutée …2) Bénéficient du régime suspensif de la taxe sur la valeur ajoutée, les opérations d’importation et d’acquisition locale d’équipements nécessaires à… الفصل 11 — Code de la taxe sur la valeur ajoutée …Les marchandises admises au bénéfice d'un régime douanier suspensif peuvent être importées temporairement en suspension de la taxe sur la valeur ajoutée. III… الفصل 18 — Code de la taxe sur la valeur ajoutée …Les assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée ayant émis des factures de ventes sous le régime suspensif de la taxe sur la…-
قانون المالية لسنة 2025 : قانون عدد 48 لسنة 2024 مؤرخ في 9 ديسمبر 2024 يتعلق بقانون المالية لسنة 2025
…au régime de facturation électronique au sens des dispositions du paragraphe II ter de l'article 18 du code de la taxe sur la valeur ajoutée sans que…
-
قانون المالية لسنة 2023 : مرسوم عدد 79 لسنة 2022 مؤرخ في 22 ديسمبر 2022 يتعلق بقانون المالية لسنة 2023
…La même amende s’applique à tout bénéficiaire du régime suspensif de la taxe sur la valeur ajoutée et des autres droits et taxes dus sur le chiffre…
-
قانون المالية لسنة 2019 : قانون عدد 56 لسنة 2018 مؤرخ في 27 ديسمبر 2018 يتعلق بقانون المالية لسنة 2019
…Les entreprises totalement exportatrices bénéficient du régime suspensif de la taxe sur la valeur ajoutée pour les opérations d’importation et d’acquisition locale de matières, produits et…
-
Demande d'éclaircissements concernant Exportation
…de l'article 69 dudit code, elle bénéficie du régime suspensif de la taxe sur la valeur ajoutée pour les opérations d'importation et d'acquisition locale de…
-
قانون عدد 8 لسنة 2017 مؤرخ في 14 فيفري 2017 يتعلق بمراجعة منظومة الامتيازات الجبائية
…suspension de la taxe supérieur à 50% de leur chiffre d’affaires global, peuvent bénéficier du régime suspensif de la taxe sur la valeur ajoutée pour leurs acquisitions…
-
Demande d'éclaircissements
…bénéfices réalisés par la société « » ? - Si le crédit de la taxe sur la valeur ajoutée est récupérable et remboursable ? - Si la société « » peut bénéficier du régime suspensif de…