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Code des droits d'enregistrement et de timbre

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  1. Code de droits d'enregistrement et de timbre 2026 : Troisième Partie : Autres Taxes : Titre I : Taxe unique sur les assurances

    Code Texte consolidé Code D E T / 2026 /P 3 / T 1 1 janvier 2026

  2. Code de droits d'enregistrement et de timbre 2026 : Deuxième Partie : Droits de timbre : Titre II : Obligations des officiers publics, contrôle et contentieux

    Code Texte consolidé Code D E T / 2026 /P 2 / T 2 1 janvier 2026

  3. Code de droits d'enregistrement et de timbre 2026 : Deuxième Partie : Droits de timbre : Titre I : Règles d'imposition des droits de timbre

    Code Texte consolidé Code D E T / 2026 /P 2 / T 1 1 janvier 2026

  4. Code de droits d'enregistrement et de timbre 2026 : Premier Partie : Les droits d'enregistrement : Titre V : Dispositions diverses

    Code Texte consolidé Code D E T / 2026 /P 1/ T 5 1 janvier 2026

  5. Code de droits d'enregistrement et de timbre 2026: Premier Partie : Les droits d'enregistrement : Titre IV : Contrôle et contentieux

    Code Texte consolidé Code D E T / 2026 /P 1/ T 4 1 janvier 2026

  6. Code de droits d'enregistrement et de timbre 2026 : Premier Partie : Les droits d'enregistrement : Titre III : Paiement des droits, restitution et délais de prescription

    Code Texte consolidé Code D E T / 2026 /P 1/ T 3 1 janvier 2026

  7. Code de droits d'enregistrement et de timbre 2026 : Premier Partie : Les droits d'enregistrement : Titre II : Règles d'imposition

    Code Texte consolidé Code D E T / 2026 /P 1/ T 2 1 janvier 2026

  8. Code de droits d'enregistrement et de timbre 2026 : Premier Partie : Les droits d'enregistrement : Titre I : De la formalité de l'enregistrement

    Code Texte consolidé Code D E T / 2026 /Part 1/ T 1 1 janvier 2026

  9. Code de droits d'enregistrement et de timbre 2026

    Code Texte consolidé Code D E T / 2026 1 janvier 2026