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Code de droits d'enregistrement et de timbre 2026

مجلة معاليم التسجيل والطابع الجبائي 2026

Code D E T / 20261 janvier 2026

Texte intégral du code disponible Code des droits d'enregistrement et de timbre — Mis à jour au 1er janvier 2025 Lire le code article par article →
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Sommaire Premiere partie Les droits d'enregistrement Titre I : De la formalite de l'enregistrement (Art 1 à 15) Chapitre I:Actes et mutations soumis obligatoirement a la formalite de l'enregistrement     Section I : Actes publics et sous seing prive  (Articles 1 à 5)    

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