Note commune
Note Commune n° 2/2015 : Principes et modalités d’imposition des revenus de source tunisienne réalisés par des résidents de pays ayant conclu une convention de non double imposition avec la Tunisie
مذكرة عدد 2 لسنة 2015 : مبادئ وطرق توظيف الضريبة على المداخيل ذات المصدر التونسي المحققة من قبل المقيمين ببلدان أبرمت مع تونس اتفاقية لتفادي الإزدواج الضريبي
Afficher l'extrait en texte
Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Note Commune n°14/ 2020 : Commentaire des dispositions des articles 32 et 34 de la loi n° 2018 - 56 du 27 décembre 2018 portant loi de finances pour l’année 2019 relatives à la déclaration pays par pays
- Note commune N° 18/1997 : Commentaire de la convention de non double imposition entre la République Tunisienne et le Royaume des Pays-Bas
- Services rendus à l’étranger par une société résidente dans un pays n’ayant pas conclu une convention de non double imposition avec la Tunisie
- Note commune N° 34/2002 : Commentaire de la Convention de non double imposition conclue entre la République Tunisienne et la République Portugaise
- طلب إيضاحات جبائية : الخصم من المورد بعنوان المبالغ المحولة لفائدة المجهزين المقيمين ببلدان لم تبرم مع تونس اتفاقية لتفادي الازدواج الضريبي
Annexes 3
- Annexe n°3 à la note commune n°2/2015 : Liste des pays ayant conclu avec la Tunisie une convention de non double imposition dont les résidents sont imposables en Tunisie au titre de la plus value provenant de la cession des titres
- Annexe n°2 à la note commune N°2/2015 : Liste des pays ayant conclu avec la Tunisie une convention de non double imposition qui octroie à la Tunisie le droit d’imposer les revenus distribués pour les établissements stables tunisiens des sociétés non résidentes en Tunisie
- Annexe n° 1 a la note commune n°2/2015: Conventions de non double imposition conclues entre la Tunisie et d’autres pays