مذكرة خاصة عدد 145 بتاريخ 07 فيفري 2000 - الإدارة العامة للامتيازات الجبائية و المالية ( DGAFF ) « تبعا لمكتوبكم المؤرخ في 8 ديسمبر 1999، أتشرف بإعلامكم أن القرار المتعلق بتجديد أسطول عربات النقل الريفي الصادر عن وزير المالية بتاريخ 12 أكتوبر 1998 يخول لكم
Prise de position
Application du régime suspensif aux loyers de leasing portant sur des véhicules de transport rural
تطبيق نظام توقيف العمل بالأداء على القيمة المضافة على معينات كراء عربات النقل الريفي
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Application du régime suspensif aux loyers de leasing portant sur les véhicules de transport rural
- Application du régime suspensif aux loyers de leasing portant sur les voitures « louage »
- Régime suspensif des loyers de leasing
- Importation de véhicules utilisés pour le transport rural par une personne non assujettie
- Exonération des véhicules de transport rural de la TUCTR