مذكرة خاصة عدد 1004 بتاريخ 23 ماي 2003 - الإدارة العامة للإمتيـازات الجبـائية والمـاليـة (DGAFF ) « بمكتوبكم المؤرخ في 7 ماي 2003 أفدتم بأنكم قمتم بإقتناء سيارد أجرة من نوع نقل ريفي في إطار عقد إيجار مالي مع إنتفاعكم بالنظام الجبائي التفاضلي الموحد الممنوح في هذا الإطار وأكدتم أنه تم إحتساب مبلغ الأداء على
Prise de position
Importation de véhicules utilisés pour le transport rural par une personne non assujettie
الأداء على القيمة المضافة الموظف على السيارة في معينات الكراء
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Application du régime suspensif aux loyers de leasing portant sur des véhicules de transport rural
- حول النظام الجبائي التفاضلي الموحد الممنوح بعنوان اقتناء سيارات "تاكسي" أو "لواج" أو "نقل ريفي"
- Exonération des véhicules de transport rural de la TUCTR
- Régime de TVA applicable aux opérations d'acquisition des véhicules de type « taxi, louage et transport rural » dans le cadre de contrats de leasing.
- Note commune n° 30/2004 : Régime fiscal applicable en matière de la taxe sur la valeur ajoutée aux opérations d’acquisition des véhicules de type « taxi, louage et transport rural » dans le cadre de contrats de leasing