مذكرة خاصة عدد 1660 بتاريخ 21 جويلية 2005 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « لقد أفدتم بمقتضى مكتوبكم المشار إليه بالمرجع أعلاه أنكم قمتم بإقتناء سيارة أجرة في إطار عقد إيجار مالي وأن شركة الإيجار المالي قامت بإحتساب الأداء على القيمة المضافة ضمن معين الكراء وطلبتم توضيحات حول
Prise de position
Régime de TVA applicable aux opérations d'acquisition des véhicules de type « taxi, louage et transport rural » dans le cadre de contrats de leasing.
عمليات إقتناء سيارات الأجرة من قبل غير الخاضعين للأداء على القيمة المضافة في إطار عقود الإيجار المالي
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Note commune n° 30/2004 : Régime fiscal applicable en matière de la taxe sur la valeur ajoutée aux opérations d’acquisition des véhicules de type « taxi, louage et transport rural » dans le cadre de contrats de leasing
- Suspension de la TVA au titre des redevances de leasing afférentes à l’acquisition d’une voiture de type « louage »
- حول الأداء على القيمة المضافة الموظف على عمليات اقتناء سيارة أجرة "لواج" في إطار عقد إيجار مالي
- Application du régime suspensif aux loyers de leasing portant sur les voitures ("Taxi" et "Louage" )
- Régime suspensif de la TVA au titre des loyers de leasing portant sur les voitures de louage