Prise de position

Possibilité de déposer la déclaration d'investissement a posteriori

إمكانية إيداع برنامج الإستثمار في المستقبل

P P 266/20006 mars 2000

مذكرة خاصة عدد 266 بتاريخ 06 مارس 2000 - الإدارة العامة للامتيازات الجبائية و المالية ( DGAFF ) « لقد تفضلتم بمقتضى مكتوبكم المذكور بالمرجع أعلاه بطلب توضيحات حول إمكانية الإنتفاع بالطرح الجبائي في صورة القيام بإستثمارات في صلب المؤسسة خلال سنة 1998 وإيداع برنامج

Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.

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