الحصول على ما يصل إلى شاحنتين غير سيارات الركوب للإنتفاع بالنظام الجبائي التفاضلي مذكرة خاصة عدد 553 بتاريخ 02 ماي 2000 - الإدارة العامة للامتيازات الجبائية و المالية ( DGAFF ) « تبعا لمكتوب الشركة المتعلق بمنحها توقيف العمل بالأداء على
Prise de position
Limitation du nombre de camionnette à 2 pour le bénéfice du régime suspensif
يمكن للشركات المصدرة بالكامل الحصول على ما يصل إلى شاحنتين غير سيارات الركوب في ظل نظام توقيف العمل بالأداء على القيمة المضافة
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Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Limitation du nombre de camionnette à 2 pour le bénéfice du régime suspensif
- Limitation du régime suspensif à 2 véhicules de transport de marchandises pour les entreprises totalement exportatrices
- Régime suspensif
- Définition d'un marché
- Autorisation d'acquérir deux véhicules de transport de marchandises en suspension de taxe pour les entreprises totalement exportatrices