Prise de position

Limitation du nombre de camionnette à 2 pour le bénéfice du régime suspensif

توقيف العمل بالأداء على القيمة المضافة عند إقتناء شاحنة في نطاق عقد إيجار مالي

P P 116/200123 janvier 2001

Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.

Positions de l'administration sur le même sujet

Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.