Décret
Décret n° 2008-3378 du 28 octobre 2008, complétant le décret n° 2000-101 du 18 janvier 2000, fixant la classification des semences et plants, leur production et multiplication, les normes générales de leur stockage, emballage et étiquetage, le contrôle de leur qualité et état sanitaire et leur commercialisation.
أمر عدد 3378 لسنة 2008 مؤرخ في 28 أكتوبر 2008 يتعلق بإتمام الأمر عدد 101 لسنة 2000 المؤرخ في 18 جانفي 2000 والمتعلق بترتيب البذور والشتلات وطرق إنتاجها وإكثارها والمواصفات العامة لخزنها ولفها وعنونتها ومراقبة جودتها وحالتها الصحية وتوريدها والإتجار فيها
Afficher l'extrait en texte
Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.
Textes visés 1
Textes qui citent ce texte 7
- Décret n° 2004-2179 du 14 septembre 2004, portant approbation de la modification des cahiers des charges relatifs respectivement à la production et à la multiplication des semences et plants et à l'importation et à la commercialisation des semences et plants approuvés par le décret n° 2000-101 du 18 janvier 2000, fixant la classification des semences et plants, leur production et multiplication, les normes générales de leur stockage, emballage et étiquetage, le contrôle de leur qualité
- Décret n° 2002-621 du 19 mars 2002, modifiant le décret n° 2000-101 du 18 janvier 2000, fixant la classification des semences et plants, leur production et multiplication, les normes générales de leur stockage, emballage et étiquetage, le contrôle de leur qualité et état sanitaire et leur commercialisation
- Décret n° 2002-621 du 19 mars 2002, modifiant le décret n° 2000 - 101 du 18 janvier 2000, fixant la classification des semences et plants, leur production et multiplication, les normes générales de leur stockage, emballage et étiquetage, le contrôle de leur qualité et état sanitaire et leur commercialisation
- Décret n° 2001-419 du 13 février 2001, fixant les attributions du ministère de l’agriculture
- Loi n° 2000-66 du 3 juillet 2000, modifiant la loi n° 99-42 du 10 mai 1999, relative aux semences, plants et obtentions végétales
- Décret n° 2000-101 du 18 janvier 2000, fixant la classification des semences et plants, leur production et multiplication, les normes générales de leur stockage, emballage et étiquetage, le contrôle de leur qualité et état sanitaire et leur commercialisation
- Loi n° 99-42 du 10 mai 1999, relative aux semences, plants et obtentions végétales